Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme CHEVALIER-AUBERT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 24 septembre 2019, 18LY04712
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 août 2018 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805987 du 29 novembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté précité du 23 août 2018 du préfet de la Savoie et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 24 septembre 2019, 19LY00455
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 3 mai 2018 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays de destination. Par un jugement n°1804896 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 février 2019, Mme...
44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2015 par lequel le préfet de l'Yonne l'a mis en demeure, dans un délai de deux mois, de cesser son activité d'élevage de chiens au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, aux n° 29 et 31 du lieu-dit Malveau à Chêne-Arnoult 89120, et de réduire le nombre de...
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-04 Fonctionnaires et... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2015 par lequel le président de la métropole de Lyon lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de seize jours ; d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de procéder à sa réintégration, avec toutes les conséquences de droit. Par un jugement n...
36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté urbaine de Lyon à lui verser une indemnité globale de 127 802 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de divers agissements et décisions de ses collègues et de son employeur ; d'enjoindre à la communauté urbaine de Lyon de mettre fin à son affectation actuelle au profit d'un poste au moins équivalent à celui d'assistante de...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés n° 14-DRH-5252 et 14-DRH-5253 du 4 novembre 2014 par lesquels le président du conseil général de la Drôme a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie. Par un jugement n° 1406947 du 22 novembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces arrêtés. Procédure devant la cour Par une...
44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de retirer son arrêté du 5 avril 2011 l'obligeant à consigner entre les mains d'un comptable public, une somme correspondant au montant des frais de placement de son élevage de daims et d'enjoindre au préfet du Rhône, sous astreinte, de retirer l'arrêté du 5 avril...
49-03 Police. Étendue des pouvoirs de police. 49-04 Police. Police générale. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 avril 2014 par lequel le préfet de la Loire l'a réquisitionné en qualité de salarié de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique ITEP " la Rose des Vents " à Saint-Galmier 42330, pour la nuit du 24 au 25 avril 2014. Par un jugement n° 1405504 du 30 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la cour Par...
49-03 Police. Étendue des pouvoirs de police. 49-04 Police. Police générale. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 avril 2014 par lequel le préfet de la Loire l'a réquisitionné en qualité de salarié de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique ITEP " la Rose des Vents " à Saint-Galmier 42330, pour la nuit du 17 au 18 avril 2014 et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
49-03 Police. Étendue des pouvoirs de police. 49-04 Police. Police générale. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 avril 2014 par lequel le préfet de la Loire l'a réquisitionnée en qualité de salarié de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique ITEP " la Rose des Vents " à Saint-Galmier 42330, pour la nuit du 17 au 18 avril 2014. Par un jugement n° 1405517 du 30 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant la cour...
