Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme CHELLE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE02765
...Mme CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008, présentée pour Mlle Rachel Nicole A, demeurant ..., par Me Solet B. ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804377 en date du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2008 du préfet de l'Essonne refusant de renouveler son titre de séjour étudiant , l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE02771
...Mme CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008 en télécopie et le 31 août 2009 en original, présentée pour M. Ibrahim A, demeurant ..., par Me Pénissou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803375 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de renouvellement de son titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE03388
...Mme CHELLE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 octobre 2008 et en original le 29 octobre 2008, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez Mlle Louise B ..., par Me Deumie ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805149 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination de la Côte d'Ivoire ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE03397
...Mme CHELLE...Vu la requête, enregistrée, en original, le 28 octobre 2008, et, en télécopie, le 29 octobre 2008, pour M. Zeynel A, demeurant chez M. Fidan B ..., par Me Aydin-Izouli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808345 en date du 26 septembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans le délai d'un mois, à destination de son pays d'origine...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE03410
...Mme CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2008 en télécopie et 3 novembre 2008 en original, présentée pour M. Husseyin A, demeurant chez M. Mehmet B ..., par Me Rochiccioli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805496 en date du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE03413
...Mme CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2008 en télécopie et le 10 décembre 2008 en original, présentée pour Mme Zahia A, épouse B, demeurant chez M. C ..., par Me Nganga ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804821 en date du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE03419
...Mme CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2008, présentée pour M. Aydin A, demeurant chez M. B ..., par Me Saado ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806857 en date du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2008 du préfet de l'Essonne portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que la décision de reconduite à la frontière et la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE03420
...Mme CHELLE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 octobre 2008 et en original le 10 décembre 2008, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 janvier et 20 avril 2009, présentés pour M. Moctar A, demeurant ..., par Me Hadjadj ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802542 en date du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 09VE00381
...Mme CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009, présentée pour M. Albert A, demeurant chez M. Mosha B ..., par Me Ngoto ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0809621 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 09VE00390
...Mme CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2009, présentée pour M. Sebastiao A, demeurant ..., par Me Tasse ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810218 du 16 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2008 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient, en premier lieu, que le préfet des Hauts-de-Seine a fait une...
