Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Batut dans la jurisprudence francophone - page 836

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, de retour d'une sortie de plongée sous-marine, M. X... se trouvait sur le bateau piloté par l'organisateur de cette activité, M. Y..., lorsqu'il a fait une chute qui a provoqué une blessure au genou ; que les époux X... ont assigné celui-ci et son assureur en paiement de diverses sommes en réparation de leur préjudice ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 26 juin 2013, que le 17 juin 2009, à la suite d'un démarchage à domicile, la société Canevarolo Manuel a signé avec la société Expertise Galtier un contrat afin d'évaluer les dommages consécutifs à un incendie survenu le 10 juin 2009 sur son exploitation agricole ; que la société Expertise Galtier l'ayant assignée en paiement de sa facture d'honoraires, la société Canevarolo Manuel a invoqué la nullité du contrat pour violation des dispositions de la loi...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait contracté une infection nosocomiale lors d'une ligamentoplastie du genou pratiquée, le 11 juin 1998, par M. Y..., chirurgien, a recherché la responsabilité de la SA Clinique ophtalmologique et chirurgicale Notre-Dame de Thionville la clinique, représentée par M. Z..., mandataire ad hoc, et assigné son assureur, la société Covea risks, que ces derniers ont appelé en intervention forcée M. Y...et son assureur, la société Axa ; Sur le premier moyen : Attendu que le...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, le 29 mai 2009, M. X...le créancier, se prévalant d'une créance certaine envers M. Patrick Y... le débiteur, l'a assigné ainsi que ses deux enfants Grégory et Audrey aux fins de voir juger qu'en faisant donation en avancement d'hoirie à ceux-ci, suivant acte notarié du 27 septembre 1993, de la nue-propriété de biens immobiliers situés à Pointe-à-Pitre, et en se portant acquéreur, selon acte du 20 octobre 1995, au nom de ses enfants alors mineurs, d'une parcelle de terrain portant...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 10 septembre 2013, statuant en matière de référé, que reprochant à l'union syndicale agricole de Seine-Maritime, devenue la FNSEA 76 le syndicat, de faire publier par la société Communication information presse des publicités s'analysant en des offres de consultation juridique, de formation et d'aide à la rédaction d'actes, s'adressant à des personnes autres que celles dont la défense des intérêts était visée par les statuts de ce syndicat et dans des...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris, Mme Barbara X..., Mme Eveline Y..., Mme Anne-Maxence Z..., M. Jean-Mathieu Z..., Mme Jacqueline Z..., M. Paul Z..., Mme Jacquelyn A... et Mme Alexina Z... demandent, par mémoire distinct et motivé, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « L'article 1er du décret du 19 juillet 1793, tel qu'interprété par l'arrêt des chambres réunies de la Cour de...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par arrêt du 25 septembre 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé l'arrêt confirmatif rendu le 14 février 2012, entre les époux X...-Y..., par la cour d'appel de Rennes ; Attendu que, par suite d'une erreur non imputable aux parties, sur la portée de la cassation entreprise, il a été indiqué que cette cassation était totale, alors qu'elle ne pouvait être que partielle, comme étant limitée aux seules dispositions relatives à la prestation compensatoire ; Qu'il y a donc lieu de...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Mediapart et MM. Edwy X..., Fabrice Y... et Fabrice Z..., à l'occasion d'un pourvoi en cassation qu'ils introduisent, soulèvent, par mémoire distinct et motivé, une question prioritaire de constitutionnalité ainsi formulée : « Les articles 226-1 et 226-2 du code pénal, subsidiairement leur interprétation par la jurisprudence constante de la Cour de cassation, interdisent la diffusion par un organe de presse de propos, quels qu'en soient la teneur et l'intérêt pour le débat public, lorsque par sa...