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...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 467 F-D Pourvoi n° C 19-23.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 La société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 19-23.193 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre civile TGI, dans le...

PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Prétentions récapitulées sous forme de dispositif - Cour d'appel ne statuant que sur... ...Mme Batut...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 457 FS-B Pourvoi n° K 19-23.614 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juillet 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rabat d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° Z 20-10.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 84 F-D prononcé le 27 janvier 2021 sur le pourvoi n° Z 20-10.820 en cassation partielle d'un arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 466 F-D Pourvoi n° R 20-10.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 Mme P Q, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-10.835 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre civile TGI, dans le litige l'opposant au procureur général près la...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° Q 20-11.110 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 Mme G F, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-11.110...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° R 20-12.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 M. V G, domicilié Localité 1, a formé le pourvoi n° R 20-12.836 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Rouen chambre de la famille, dans le litige l'opposant à Mme H Y, épouse G...

ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Prolongation de la... ...Mme Batut...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 468 F-B Pourvoi n° D 20-15.056 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° N 20-15.087 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 M. H F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 20-15.087 contre...

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° Z 20-15.788 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 M. Q S, domicilié chez SCP Couderc-Zouine, Adresse 1, a form...

ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Prolongation de la... ...Mme Batut...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 458 FS-B Pourvoi n° M 20-17.041 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 juin 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...