Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BUCCAFURRI dans la jurisprudence francophone - page 3

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 18 septembre 2014 ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 24 novembre 2014 tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté ASA. Par un jugement n° 1501783 du 5 janvier 2018, le tribunal administratif de Nice a...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler les deux arrêtés du 31 juillet 2015 par lesquels le maire de la commune de Marsillargues a prononcé son intégration directe dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux de la commune et a supprimé son indemnité d'administration et de technicité et, d'autre part, d'enjoindre au maire de procéder à son détachement dans le cadre d'emploi des...

36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande n° 1604804, M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 18 juillet 2016 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or l'a placé en disponibilité d'office faute de poste vacant entre le 10 juillet 2014 et le 10 juillet 2015 et, d'autre part, d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Pays de l'Or de procéder à sa réintégration. Par une...

36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 20 juillet 2015 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or a rejeté sa candidature à un poste d'agent technique polyvalent, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux du 24 août 2015 et, d'autre part, d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Pays de l'Or de...

36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 8 juillet 2015, ensemble la décision implicite de rejet résultant du silence gardé sur son recours gracieux du 24 août 2015, par lesquelles le président de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or l'a placé en disponibilité d'office faute de poste vacant entre le 27 septembre 2013 et le 10 juillet 2014 et, d'autre part, d'enjoindre à la...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse D..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "vie privée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 mars 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1803023 du 11 juillet 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et, d'autre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1803363 du 15 octobre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

...Mme BUCCAFURRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2018 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n°1804758 du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2019, M. A..., représenté par Me B...