Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BROTONS dans la jurisprudence francophone - page 143
Page 143 des 1 604 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 avril 2016, 15PA03072
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales qui lui ont été assignées au titre des années 2008 et 2009, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1416661/1-1 du 3 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2015, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 3 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 avril 2016, 15PA03156
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au Tribunal administratif de Paris de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010, ainsi que les pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1407962/1-2 du 9 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2015, M. F..., représenté par Me E...D...et Me B...C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407962/1-2 du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 avril 2016, 15PA03971
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nick Winters Hides et Skins a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder la restitution d'une somme de 161 348 euros au titre de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure, acquittée selon elle à tort pour la période allant de janvier 2010 à mai 2012. Par un jugement n° 1309543/2-1 du 20 mai 2014 Tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 29...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 avril 2016, 15PA03977
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mars 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la destination d'un éventuel éloignement d'office passé de délai. Par un jugement n° 1505157/2-2 du 12 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2015, M. C...représenté par Me B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 avril 2016, 16PA00385
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge du supplément d'impôt sur le revenu et la réduction des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2012 ; Par un jugement n° 1428362/1-1 du 9 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2016, M. et MmeB..., représentés par MeC..., demandent à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 29 mars 2016, 14PA01331
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SASU Municipalité Service a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt qui lui ont été assignées au titre des exercices 2004 à 2006. Par un jugement n° 1210262/2-2 du 20 janvier 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars 2014 et 19 décembre 2014, la société Municipalit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 mars 2016, 14PA01941
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 1204028/3 du 3 avril 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2014, MmeA..., représentée par Me D...C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n° 1204028/3 du 3 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 mars 2016, 14PA02526
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Lean de Vie a demandé au Tribunal administratif de Paris la restitution d'un crédit d'impôt recherche dont elle s'estime titulaire au titre de l'année 2011. Par un jugement nos 1301534, 1313561/2-2 du 7 avril 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par requête et des mémoires enregistrés les 10 juin 2014, 25 juillet 2014, et 24 décembre 2015, la SARL Lean de Vie, représentée par Me A...B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement nos...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 mars 2016, 14PA03225
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 18 722 771 euros au titre des préjudices matériels et moraux nés de la transposition tardive du g du B de l'article 13 de la directive n°77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation de ceux-ci ; 2° d'ordonner sous astreinte que cessent les prélèvements et autres actes de saisie de l'administration ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais exposés pour l'instance et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 mars 2016, 14PA04996
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 à 2007 ; 2° de prononcer la décharge de son obligation de payer résultant des avis à tiers détenteur du 20 juillet 2012 et des trois mises en demeure valant commandement de payer signifiées le 20 juillet 2012 en vue du paiement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales...
