Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BRIANCON dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG a refusé son inscription aux épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine de la session 2021, ainsi que la décision du 12 avril 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2113173 du 20 septembre 2022, le tribunal...

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2216929 du 24 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 novembre 2022 et 29 juin 2023, M. B..., représenté par Me Cheix...

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 1er novembre 2021 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de douze mois. Par une ordonnance n° 2123299 du 8 novembre 2021, le vice-président de section du tribunal administratif de Paris a transmis la requête de M. A... au tribunal administratif de Montreuil. Par un jugement n...

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2219048/8 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2022, 24 février 2023 et 26 juin 2023, M. B... A..., représenté par...

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 30 avril 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2214317/6-2 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 27 décembre 2022, le 21 février 2023, le 24 avril 2023 et le 9 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Güner puis par Me Balme Leygues, demande à la Cour...

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2217468/8 du 6 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, M. A..., représenté par Me Dupuy, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etanchisol a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 163 080,58 euros TTC au titre du solde de son marché. La Ville de Paris a présenté des conclusions reconventionnelles tendant à la condamnation de la société Etanchisol à lui verser la somme de 538 718,38 euros au titre du solde de ce même marché. Par un jugement n° 1811411 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné la société Etanchisol à verser à la Ville de Paris une somme de 456 721,85 euros...

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux demandes distinctes, d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation du ministère des armées a annulé la convocation qu'il avait reçue le 17 août 2020 pour intégrer l'école de santé des armées de Lyon-Bron et la décision de la ministre des armées du 22 octobre 2020 de non admission à l'école de santé des armées. Par un jugement nos 2012742-2018164 du 21 décembre 2021, tel que corrigé par une ordonnance...

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association L214 a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de dissoudre la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole, dite " cellule Déméter ", et de résilier la convention du 13 décembre 2019 conclue entre le ministre de l'intérieur, la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et Jeunes C..., d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire cesser l'activité de la cellule Déméter et...

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Pollinis France et Générations futures ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la convention du 13 décembre 2019 conclue entre le ministre de l'intérieur, la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et Jeunes C.... Par un jugement n° 2006530-2018140 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er avril 2022 et 15 mars 2023, les associations Pollinis France et Générations...