Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

2 230 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 septembre 2008, 06MA03259

...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 2006, sous le n° 06MA03259, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. X, élisant domicile chez M. Y, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408599 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger son arrêté du 5 novembre 1997 décidant son expulsion du territoire français par nécessité impérieuse pour la sécurit...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 septembre 2008, 07MA00102

...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 2007, sous le n° 07MA00102, présentée par Me Vincensini, avocat, pour M. Idris X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604449 du 6 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° d'enjoindre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 septembre 2008, 07MA00297

...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00297, présentée par Me Vincensini, avocat pour M. Younès X, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0407430 du 20 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 septembre 2008, 07MA00315

...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00315, présentée par Me Bruschi, avocat pour M. Gagik , élisant domicile ...; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401474 du 27 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 23 septembre 2003 et 28 novembre 2003 par lesquelles le ministre de l'intérieur et le préfet des Bouches-du-Rhône ont, respectivement, refusé de l'admettre au bénéfice de l'asile territorial et rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 septembre 2008, 07MA00316

...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00316, présentée par Me Bruschi, avocat pour Mme Kristine , élisant domicile chez ...; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401466 du 27 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 23 septembre 2003 et 28 novembre 2003 par lesquelles le ministre de l'intérieur et le préfet des Bouches-du-Rhône ont, respectivement, refusé de l'admettre au bénéfice de l'asile territorial et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 septembre 2008, 07MA00533

...Mme BONMATI...Vu la requête enregistrée le 15 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00533, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU VAR, dont le siège est situé 42 rue Emile Ollivier, ZUP la Rode, à Toulon cedex 83082 ; La CPAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101043 du 3 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision en date du 19 novembre 2001, notifiée le 10 janvier 2002, par laquelle son conseil d'administration a prononcé le déconventionnement pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 septembre 2008, 07MA00676

...Mme BONMATI...Vu la requête enregistrée le 27 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00676, présentée par Me Parisi, avocat, pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR, dont le siège est Centre Jacques Vion Quartier Le Fournas 87 boulevard de Maljournal à Draguignan 83300, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0304510-0501224-0502457 du 24 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur demande de la commune du Lavandou Var, annulé : - les titres de perception émis par le directeur du SERVICE...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 septembre 2008, 07MA00988

...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00988, présentée par Me Grardel, avocat, pour M. Rachid X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408477 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 septembre 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 septembre 2008, 07MA01038

...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 mars 2007, sous le n° 07MA01038, présentée par Me Sadousty, avocat, pour Mlle Karine X, élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405982, 0505530 du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2004 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'autoriser son recrutement par la société de gardiennage et de surveillance « Riviera Sécurité », ensemble la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 septembre 2008, 07MA01046

...Mme BONMATI...Vu l'ordonnance en date du 16 mars 2007 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Marseille le jugement de la requête de la FEDERATION FRANCAISE DE MOTONAUTIQUE FFM ; Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 2007 et le 27 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01046 et le mémoire complémentaire enregistré, au greffe de la Cour, par télécopie le 14 mai 2007 et en original le 16 mai 2007, présentée par Me...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.