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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone - page 86

Page 86 des 918 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX02575

11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement l'association syndicale autorisée ASA d'irrigation de Ribérac Sud et son assureur la société Groupama centre Atlantique à lui verser la somme de 135 033,50 euros en réparation des préjudices résultant de la perte de ses plants de vigne en mai et juin 2013, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX02587

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge à hauteur de la somme totale de 614 712 euros, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2011. Par un jugement n° 1601963 du 26 avril 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX02966

14-03-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Mesures d'incitation. Subventions. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Skanibal a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 12 novembre 2015 par laquelle le préfet de Mayotte a résilié la convention en date du 19 décembre 2013 lui attribuant une subvention de 60 000 euros provenant du fonds mahorais de développement économique, social et culturel afin de financer un projet d'acquisition d'un catamaran à moteur et des équipements et aménagements...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX03120

01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. 14-02-01-02... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... H... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le permis de construire accordé le 26 janvier 2016 par le maire de Villeneuve-lès-Bouloc à la SCI Philgunes, pour la rénovation et l'extension d'un abri de jardin et la construction d'une piscine, sur les parcelles cadastrées section C n° 486 et 488, situées 333 route de Masseribaut. Par un jugement n° 1605177 du 15 juin...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX03156

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Campet a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2010 d'un montant total de 17 032 euros et de lui accorder le bénéfice du sursis de paiement prévu par les dispositions de l'article L. 277 du livre des procédures...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX03429

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Polyclinique de l'Ormeau a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la restitution, à hauteur de 397 794 euros, des droits de taxe sur la valeur ajoutée, dont elle s'est acquittée au titre des années 2012 à 2014 ainsi que la restitution, à hauteur de 241 764 euros, des droits de taxe sur les salaires dont elle s'est acquittée au titre des années 2013 et 2014. Par un...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX03542

27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 23 février 2016 du préfet de la Creuse en tant qu'elle fixe la puissance fondée en titre de la microcentrale du moulin de Chantegrelle à 23 kW et de déclarer ce moulin fondé en titre apte à fonctionner sans obligation d'un règlement d'eau ; Par un jugement n° 1600565 du 31 juillet 2018, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 23 février 2016 du préfet de la Creuse en tant...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX03602

19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... G... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1502999 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé par l'administration le 30...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX04022

44-008-03 Nature et environnement. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nissan West Europe a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 6 juillet 2016 par laquelle le directeur adjoint des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales de l'agence de services et de paiement ASP a rejeté sa demande tendant au versement du bonus écologique pour 451 véhicules. Par un jugement n° 1601241 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX04101

24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation.... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la délibération n° 18-41 en date du 22 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Saint Georges de l'Oyapock a remis en question la cession relative à la parcelle AD 17 d'une surface de 2 868 m², au profit de M. B.... Par une ordonnance n° 1801050 du 4 octobre 2018, le président du tribunal administratif de la Guyane a...

France | 08/12/2020 | 4ème chambre
 
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