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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone - page 85

Page 85 des 973 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 30 mars 2021, 20BX03236,20BX03241

44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Triomphe, la société Virtus et la SARL Salines d'Orient ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté préfectoral n° 2019-218 du 6 août 2019 par lequel la préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin a décidé d'appliquer par anticipation certaines dispositions du projet révision du plan de prévention des risques naturels...

France | 30/03/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 30 mars 2021, 20BX03237,20BX03242

44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d'outre-mer COM de Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté préfectoral n° 2019-218 du 6 août 2019 par lequel la préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin a décidé d'appliquer par anticipation certaines dispositions du projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles...

France | 30/03/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 30 mars 2021, 20BX03238,20BX03239,20BX03243,20BX03244

44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société DP Immobilier Saint-Martin et autres ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, par deux requêtes, d'annuler l'arrêté préfectoral n° 2019-218 du 6 août 2019 par lequel la préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat à Saint Barthélemy et Saint-Martin a décidé d'appliquer par anticipation certaines dispositions du projet révision du plan de prévention des risques naturels...

France | 30/03/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 30 mars 2021, 20BX03340

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a...

France | 30/03/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 30 mars 2021, 20BX03343

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2000003 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 30/03/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 30 mars 2021, 20BX03478

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2000850 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 30/03/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 30 mars 2021, 20BX03789

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001046 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du préfet de la Corrèze du 10 juillet 2020 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et...

France | 30/03/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 30 mars 2021, 20BX04100

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... E... et M. et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2018 abrogeant l'arrêté du 1er août 1997 portant déclaration d'utilité publique pour les captages du Vallon de la Fontaine sur la commune d'Alban et l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 autorisant la production et la distribution d'eau potable par un réseau public concernant la commune d'Alban. Par une ordonnance n° 1900772 du 17 novembre 2020, la présidente de la 4ème chambre du tribunal...

France | 30/03/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 30 mars 2021, 21BX00081

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 août 2018 par lequel le maire de la commune de Concremiers a délivré au GAEC des Viennières un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment agricole pour le stockage de matériel et de fourrage avec panneaux photovoltaïques sur la toiture. Par un jugement n° 1801625 du 12 novembre 2020, le tribunal...

France | 30/03/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2021, 18BX04115

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Parc éolien Aveyron Segala Viaur a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Aveyron a rejeté sa demande d'autorisation unique pour l'implantation de quatre aérogénérateurs au lieu-dit " la Grifoulière " sur le territoire de la commune de Rieupeyroux. Par un jugement n° 1600982 du 25 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejet...

France | 16/02/2021 | 4ème chambre
 
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