Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Aubin, juge des referes dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 22 juin 2001, 234434
36-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -a Défaut de versement à un fonctionnaire pendant... ...Mme Aubin, juge des référés
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 31 mai 2001, 234226
54-035-03-03-01-01 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA... ...Mme Aubin, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 mai 2001, présentée pour la COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS, représentée par son maire en exercice ; la commune demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 mai 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en application de l'article L. 521-2 du code...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 02 mai 2001, 232997
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...Mme Aubin, juge des référés...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR enregistré au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 2001 ; le ministre demande : 1° l'annulation de l'ordonnance du 6 avril 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur la demande de M. et Mme C... A... , a enjoint au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 06 avril 2001, 232124
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...Mme Aubin, juge des référés
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 02 avril 2001, 231965
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art. L.... ...Mme Aubin, juge des référés...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 2001 et tendant à l'annulation de l'ordonnance du 9 mars 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné au préfet des Bouches-du-Rhône de restituer sans délai, sous astreinte de 1...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 21 mars 2001, 231531
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...Mme Aubin, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 2001 présentée par M. Abbas X... demeurant ... et tendant 1° à l'annulation de l'ordonnance du 28 février 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné au préfet de police, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, de renouveler son passeport ou de lui faire connaître les pièces qu'il doit produire pour obtenir ce...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 05 mars 2001, 230873
335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Rejet d'une demande de titre de séjour formée par un étranger en situation... ...Mme Aubin, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 2001, présentée par le PREFET DE L'HERAULT qui demande : 1° l'annulation de l'ordonnance du 22 février 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, lui a enjoint de statuer dans le délai d'un mois sur la demande de...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 02 mars 2001, 229786
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...Mme Aubin, juge des référés...Vu l'ordonnance du 25 janvier 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er février 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat en application des articles R.311-1 et R.351-2 du code de justice administrative la requête de M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 8 janvier 2001, présentée par M. Jacques X... demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte et tendant à ce que le juge des référés...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 02 mars 2001, 230798
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...Mme Aubin, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 2001, présentée par M. James X..., demeurant 18, place de la Collégiale à Clans 06420 ; M. X... demande : 1° l'annulation de l'ordonnance du 17 février 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du maire de Clans lui refusant la location de la salle des fêtes communale les 10 et 17 mars 2001 et à ce que, sur le fondement de l'article L.521-2 du code...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 06 février 2001, 229470
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...Mme Aubin, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 janvier 2001, présentée pour la société GLOBE TROTTER NETWORK dont le siège est ... et tendant à ce que le juge des référés prononce la suspension de la décision du 12 septembre 2000 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé d'attribuer les qualifications d'oeuvre européenne et d'oeuvre d'expression originale française au film d'animation "Le journal d'Anne X..." ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
