Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Anzani dans la jurisprudence francophone - page 17

...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 09-82.785 F-D N° 4431 CI 1ER SEPTEMBRE 2009 Mme ANZANI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS et les conclusions de M. l'avocat général LUCAZEAU ; Statuant sur l'opposition...

...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE BORDEAUX contre le jugement de ladite juridiction, en date du 23 mars 2009, qui a renvoyé la société POMPES FUNÈBRES SUD MEDOC, prise en la personne de sa gérante Monique X..., épouse Y..., des fins de la poursuite exercée à son encontre du chef d'excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-2...

...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Hakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 28 avril 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et infractions douanières, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des...

REVISION - Commission de révision - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Aveux d'un tiers... ...Mme Anzani...n° 08 REV 036 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance publique au Palais de Justice, à Paris, le vingt neuf juin deux mille neuf, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Monsieur le Conseiller référendaire Delbano, les observations de Maître Balling, avocat de Marc X..., et les conclusions de Madame l'Avocat Général Magliano, en présence de Madame Y..., partie civile et de Maître Olivier, avocat de Madame Z..., partie...

REVISION - Commission de révision - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Permis de conduire -... ...Mme Anzani...n° 08 REV 031 P La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le vingt neuf septembre 2008, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Monsieur le Conseiller Guérin et les observations de Monsieur l'Avocat général Lucazeau ; SAISINE DE LA COUR DE REVISION de la demande présentée par X... Laurent et tendant à la révision d'une ordonnance pénale prononcée par la présidente...

REVISION - Commission de révision - Demande - Recevabilité - Exclusion - Cas - Existence d'un autre moyen de droit permettant de réparer... ...Mme Anzani...n° 08 REV 037 P La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le vingt neuf septembre deux mille huit, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de M. le conseiller Terrier, les observations écrites de Maître Debaisieux, Avocat, et celles de M. l'Avocat Général Lucazeau ; IRRECEVABILITE de la demande présentée par X... Habib et tendant à la révision du jugement du tribunal...

REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Commentaire de l'expert désigné au cours... ...Président : Mme Anzani...REJET de la demande présentée par X... Raphaël et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises des Vosges, en date du 12 mars 1997, qui, pour meurtre et vol aggravé, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle. LA COMMISSION DE REVISION, Vu la demande susvisée ; Vu les articles 622 et suivants du code de procédure pénale ; Rappel des faits et de la procédure : Le lundi 12 août 1991, vers 13 heures 15, était découvert, dans la...

REVISION - Commission de révision - Demande - Recevabilité - Amnistie - Effet. AMNISTIE - Textes spéciaux - Loi du 6 août 2002 - Effets -... ...Président : Mme Anzani...SAISINE DE LA COUR DE REVISION de la demande présentée par X... Alexandre et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 24 novembre 2003, qui, pour incendie involontaire, l'a condamné à 900 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles. LA COMMISSION DE REVISION, Vu la demande susvisée ; Vu les articles 622 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par lettre reçue au secrétariat...

1° REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Rétractation d'un témoin - Cas. 1°... ...Président : Mme Anzani...SAISINE DE LA COUR DE REVISION de la demande présentée par X... Béatrice, épouse Y..., et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 13 mai 2004, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis, à l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau avant l'expiration d'un délai de trois ans, ainsi qu'à une amende de...

REVISION - Commission de révision - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Saisine de la Cour de révision -... ...Président : Mme Anzani...SAISINE DE LA COUR DE REVISION sur la demande présentée le 30 mars 2001 par Madame la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, tendant à la révision de la condamnation à la peine de travaux forcés à perpétuité prononcée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistère contre Guillaume X... pour meurtre et faux en écriture privée. LA COMMISSION DE REVISION, Vu la demande susvisée ; Vu les articles 622 et suivants du Code de procédure pénale...