Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Anzani dans la jurisprudence francophone

REVISION - Commission de révision - Suspension de l'exécution de la condamnation assortie d'obligations à la charge du condamné - Article... ...Mme Anzani, et rapporteur...La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le premier juillet deux mille dix, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Madame la Présidente Anzani, les observations de Maître Baudelot, Avocat, de Monsieur l'Avocat Général Mathon, et celles de Dany X... ayant eu la parole en dernier, à l'audience du 17 juin 2010, tenue en chambre du conseil, en présence de...

REVISION - Commission de révision - Demande - Recevabilité - Décisions susceptibles REVISION - Commission de révision - Demande -... ...Mme Anzani...n° 09 REV 102 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le dix sept mai deux mille dix, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Madame le Conseiller référendaire Proust et les observations de Monsieur l'Avocat Général Lucazeau ; IRRECEVABILITE de la demande présentée par X... Laurent et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, en date du 4 mars...

REVISION - Commission de révision - Demande - Recevabilité - Décisions susceptibles REVISION - Commission de révision - Demande -... ...Mme Anzani...n° 09 REV 039 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le huit février deux mille dix, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Madame le Conseiller référendaire Proust, les observations de Maître Lec, Avocat, et celles de Monsieur l'Avocat Général Davenas, à l'audience du 11 janvier 2010, tenue en chambre du conseil, en présence de Mme Anzani, Présidente, M. Guérin, Mme...

REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément de nature à faire naître un doute sur les éléments constitutifs des infractions retenues -... ...Mme Anzani...n° 09 REV 055 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le onze janvier deux mille dix, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Madame le Conseiller référendaire Proust, les observations écrites de la SCP CJA PUBLIC-CHAVENT-MOUSEGHIAN, Avocats, et celles de Monsieur l'Avocat Général Davenas ; IRRECEVABILITE de la demande présentée par X... Miguel Ditulala et tendant à la...

...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires, en demande et en défense, produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Claude X..., à la suite de la publication de deux articles, le 9 et 10 juillet 2005 et le 28 juillet 2005, dans le quotidien...

...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ FERINOX, - LA SOCIÉTÉ PROFORM, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 2008, qui, après infirmation, sur le seul appel de la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a refusé de procéder à des actes supplémentaires et les a renvoyées devant le tribunal correctionnel sous la prévention de blessures involontaires ; Joignant les...

...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Céline, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 21 janvier 2009 qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 434-3 du code pénal ; Attendu que le moyen revient à remettre en discussion l'appréciation...

INSTRUCTION - Saisie - Aliénation par les domaines - Saisie d'un bien meuble susceptible de confiscation ou de destruction - Conditions -... ...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Nikolaos,- LA SOCIÉTÉ SEASCAPE MANAGEMENT, partie intervenante, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 février 2009, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et complicit...

...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2009, qui, sur renvoi après cassation, après relaxe de Catherine Y... du chef de diffamation publique envers un particulier et de Christophe Z... du chef de complicité de ce délit, l'a débouté de ses demandes et l'a condamné à des dommages-intérêts ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires...

...Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ JEAN TURNEL, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 25 mars 2009, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 2 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Jean Turnel...