Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Aldige dans la jurisprudence francophone - page 9

...Mme Aldigé conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 121-12 du code des assurances et 706-11 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 avril 2006, Louis X... a tiré avec un fusil de chasse à deux reprises sur le petit-fils de son épouse, M. Y..., avant de retourner l'arme contre lui et se donner la mort ; que M. Y..., grièvement blessé, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions CIVI...

...Mme Aldigé président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué Metz, 20 novembre 2012 se borne à déclarer irrecevable, en application de l'article 916, alinéa 2, du code de procédure civile, le déféré formé par l'établissement public Charbonnages de France contre une ordonnance du conseiller de la mise en état qui s'était déclaré incompétent pour statuer sur une demande d'expertise judiciaire ; Attendu que, form...

...Mme Aldigé conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE non admis le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize janvier...

...Mme Aldigé conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Aix-en-Provence, 5 avril 2012, que l'immeuble initialement assuré par Azad X... auprès de la société Sagena a été détruit par un incendie le 7 septembre 2008 ; que la propriété de cet immeuble a été dévolue, au décès d'Azad X... à trois de ses enfants, M. Claude X..., en qualité d'usufruitier, M. Gérard X... et Mme Ginette X... en qualité de nus propriétaire ; que M. Claude X... a résilié le...

...Mme Aldigé conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 22 octobre 2009 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt du 22 octobre 2009 mais que son mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 23 février 2012 : Sur le moyen unique, tel que...

...Mme Aldigé président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 24 janvier 2012, que M. X..., salarié de la société Flexelec, a été victime, le 15 mai 2003, d'un lumbago survenu lors du déplacement d'une bobine de câble ; que cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon la caisse ; que, sollicitant la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, M. X... a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société Flexelec fait grief à l'arrêt de juger que...

...Mme Aldigé président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 octobre 2011, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 10 décembre 2009, pourvoi n° 08-10.932, que M. et Mme X... ont contracté auprès du Crédit lyonnais la banque un emprunt immobilier garanti par une assurance de groupe, souscrite par la banque auprès de la Mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété assurances caution protection chômage la mutuelle, et destinée à couvrir les risques décès...

...Mme Aldigé président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 25 janvier 2011 et les productions, que Jean-Claude X..., qui bénéficiait d'un contrat souscrit auprès de la société Apicil Prévoyance stipulant que la majoration de capital due en cas de décès accidentel était exclue en cas de taux d'alcoolémie égal ou supérieur au taux autorisé par la législation pour la conduite d'un véhicule, est décédé des suites d'un accident de la circulation survenu alors qu'il circulait sur sa motocyclette ; que la société Apicil...

...Président : Mme ALDIGE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Saint - Denis, 7 mai 2004 qu'à la suite de l'incendie de la maison, propriété de mesdemoiselles X..., dont l'une mineure était représentée par sa mère Mme de Y... de Z... les consorts X..., dont ils étaient les locataires, M. et Mme A... ont demandé la garantie de leur assureur, la société Lloyd's France, qui a refusé de prendre en charge ce sinistre en se prévalant de la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle de l'assuré sur la nature du...