Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame PAMS-TATU, Presidente dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 28 novembre 2006, JURITEXT000007631387
...Madame PAMS-TATU, Président...R.G. : 05/03879COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE SOCIALEARRET DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Septembre 2005APPELANTE :Société FORTIS BANQUE FRANCE29-30 Quai de Dion Bouton92824 PUTEAUX CEDEXreprésentée par Me Jean-françois TOURNEUR, avocat au barreau de PARISINTIME :Monsieur Bruno X...5 bis, Chemin des Punais78740 VAUX SUR SEINEreprésenté par Me Anne-Françoise RUNGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Gaùlle MAISONNEUVE, avocat au barreau de PARISCOMPOSITION DE LA COUR :En application des dispositions de l'article 945-1...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 28 novembre 2006, JURITEXT000007631389
...Madame PAMS-TATU, Président...R.G. : 06/00943COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE SOCIALEARRET DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Avril 2005APPELANT :Monsieur Alain DEBASL'Orée du Bois166 Allée de la Clairière76160 SAINT MARTIN DU VIVIERreprésenté par Me Patrick ALBERT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de ROUENINTIMEE :Société AUBE B DIFFUSION BEST MAILLE15 rue Véron94140 ALFORTVILLEreprésentée par Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARISCOMPOSITION DE LA COUR :En application des dispositions de l'article 945-1...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 14 novembre 2006, JURITEXT000006951832
...Madame PAMS-TATU, Président...R.G : 06/01856 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugment CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COUTANCES du 18 Septembre 2001 APPELANTE : Madame Christine X... ... comparant en personne INTIMEE :Société GUERIN Route de St Lô 50420 TESSY SUR VIRE représentée par Me Maryvonne POUCHIN REBMANN, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION D LA COUR :Lors des débats et du délibéré :Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MASSU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS :Monsieur CABRELLI, Greffier DEBAT :A...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 31 octobre 2006, JURITEXT000006952129
...Madame PAMS-TATU, Président...R.G. : 06/00991 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 31 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRU'HOMMES DE ROUEN du 28 Avril 2005 APPELANTE :Société MIROITERIE X... ... représentée par Me Michel DUBOS, avocat au barrea de ROUEN INTIME :Monsieur Michel Y... ... comparant en personne, assisté de Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 Septembre 2006 sans opposition des parties devant...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0173, 24 octobre 2006, JURITEXT000006952181
...Madame PAMS-TATU, Président...R.G. : 06/00820COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE SOCIALEARRET DU 24 OCTOBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Janvier 2006 APPELANTE :Madame Sylvie X... ... 76000 ROUEN comparante en personne,assisté de Me Alissar ABI FARAH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :Société AGFA HEALTHCARE ENTERPRISE SOLUTION venant aux droits de la Société SYMPHONIE ON LINE 4 avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX représentée par Me Laurence COMBEDOUZON, avocat au barreau d BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR :En application des dispositions de l'article...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0173, 17 octobre 2006, JURITEXT000006951898
...Madame PAMS-TATU, Président...R.G. : 05/00638 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ELBEUF du 19 Janvier 2005 APPELANTE : Madame Marie-France X... épouse Y... ... comparante en personne, assistée de Me Pierre VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : Société HLM DE LA REGION D'ELBEUF 4, cours Carnot BP 315 76503 ELBEUF SUR SEINE représentée par Me Benoît VETTES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0173, 17 octobre 2006, JURITEXT000006952127
...Madame PAMS-TATU, Présidente...R.G. : 06/00791 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur Omar X... ... 76500 ELBEUF comparant en personne, assisté de M. Pascal Y..., délégué syndical INTIMEE : Société ROULLE 3 Rue de la Chenaie 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY représentée par Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0173, 17 octobre 2006, JURITEXT000006952180
...Madame PAMS-TATU, Président...R.G. : 06/00791 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur Omar X... ... 76500 ELBEUF comparant en personne, assisté de M. Pascal Y..., délégué syndical INTIMEE : Société ROULLE 3 Rue de la Chenaie 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY représentée par Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0173, 19 septembre 2006, JURITEXT000006951505
...Madame PAMS-TATU, Président...R.G. : 06/00101 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt COUR D'APPEL DE ROUEN du 10 Octobre 1995 APPELANT : Monsieur Alexis X... ... 75001 PARIS représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour INTIMEES : CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DE SEINE MARITIME Cité de l'Agriculture 76036 ROUEN CEDEX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour, plaidant par Me TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me POURRAT, avocat au barreau de PARIS MONSIEUR LE PREFET DE HAUTE NORMANDIE PREFET DE SEINE...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0173, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951865
...Madame PAMS-TATU, Président...R.G. : 05/04475 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 19 Octobre 2005 APPELANTE : Société SMURFIT KAPPA anciennement SMURFIT SOCAR 5 avenue du Général de Gaulle 94160 ST MANDE représentée par Me Marie-Pierre SCHRAMM, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIME : Monsieur Daniel X... ... 27200 VERNON comparant en personne, assisté de Me Dominique VALLES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure...
