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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 octobre 1989, 89-82724
CASSATION - Pourvoi - Délai. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 octobre 1989, 89-84115
...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Béatrice, épouse Y..., inculpée de faux en écriture et usage, contre l'arrêt rendu le 18 mai 1989 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 octobre 1989, 89-84124
CASSATION - Pourvoi - Déchéance - Non présentation de mémoire. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Marcel, inculpé d'infraction à la législation sur les stupéfiants...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 octobre 1989, 89-84125
JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions - Rectification - Erreur matérielle - Conditions. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 octobre 1989, 88-84547
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me RYZIGER et de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jacques, partie civile, contre l'arrêt de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 octobre 1989, 88-84602
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Imprudence et négligence - Chef d'entreprise - Connaissance du risque - Absence de mesures de sécurité -... ...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me PARMENTIER et de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 octobre 1989, 88-86496
PRESSE - Cassation - Pourvoi - Délai - Point de départ - Prévenu ayant demandé à être jugé en son absence - Prévenu représenté - Arrêt... ...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 octobre 1989, 89-82707
...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : X... Michel, Y... Marc, Z... Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989 qui les a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 octobre 1989, 89-82937
COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES - Préméditation - Constatations souveraines. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 octobre 1989, 89-83070
CASSATION - Pourvoi - Mémoire - Signature de l'avocat - Recevabilité non. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Eugène, contre l'arrêt de la cour d'appel...