Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres VANDERMEEREN dans la jurisprudence francophone

01-01-06-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. OPÉRATIONS... ...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour le DÉPARTEMENT DU LOIRET, représenté par le président de son conseil général en exercice, habilité par une délibération, en date du 20 juin 2008, par Me Christophe Cabanes, avocat au barreau de Paris ; le DÉPARTEMENT DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-4132 et 06-4140 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la...

01-08-01-0254-03-0161-035 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. ENTRÉE EN VIGUEUR. - EXISTENCE - 5ÈME ALINÉA DE... ...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Françoise Duverneuil, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-2829 du 3 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande qu'il a présentée, en application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 4113-14 du code de la sant...

...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu le recours enregistré le 26 juin 2007, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6465 du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Ali X, sa décision du 12 septembre 2005 ajournant à deux ans la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes...

...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu le recours enregistré le 9 juillet 2007, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT ; le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2236 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 6 décembre 2005, constatant l'irrecevabilité de la demande de naturalisation présentée par Mlle Achraf X, ainsi que sa décision du 24 février 2006 rejetant le recours gracieux de...

...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2007, présentée pour Mlle Arbia X demeurant ..., par Me Bourchet, avocat au barreau d'Avignon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2044 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 10 novembre 2005 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française, d'autre part, de la décision 14 avril 2006 rejetant le recours gracieux dirigé contre cette...

...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2007, présentée pour Mme Olimpia-Firuta X, demeurant ..., par Me Marie-Line Bourges Bonnat, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3772 du 20 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 13 septembre 2007, du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Roumanie comme pays à destination duquel l'intéressée devait être éloignée ; 2...

...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2007, présentée pour Mme Crucita X, demeurant ..., par Me Sandrine Martin, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3780 du 20 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 13 septembre 2007, du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Roumanie comme pays à destination duquel l'intéressée devait être éloignée, ainsi que de la...

...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2003, présentée par Mme Georgette X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03-27 du 9 janvier 2003 par laquelle le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, notamment, à l'annulation, d'une part, d'un rapport d'expertise médicale établi le 18 janvier 1979, d'autre part, d'avis émis les 2 février 1979, 7 septembre 1979, 11 janvier 1980 et 15 avril 1980 par le comité médical du département du Cher et, enfin, de l'arrêté du préfet du Cher, en date du 2 mai 1979, ordonnant le...

...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu, I, sous le numéro 05NT00296, la requête, enregistrée le 21 février 2005, présentée pour M. Saïd X, demeurant ..., par Me Hugues Hurel, avocat au barreau de Caen ; M. Saïd X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 04-1462 et 04-1980 du 14 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Calvados, en date du 17 décembre 2003, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer, en application du 5° de...

...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2007, présentée pour Mme Judicaëlle X, demeurant ..., par Me Sophie Bergeron, avocat au barreau de Quimper ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1490 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 5 janvier 2006, ajournant sa demande de naturalisation dans l'attente de la production du titre de séjour définitif de son conjoint ; 2° d'annuler ladite décision...