Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres SIMONI dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. le Prés SIMONI...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 novembre 2000, la requête présentée pour M. Fawzi X, demeurant 76, rue Ponchet - 75017 - PARIS, par Me JACQUIN, avocat ; M. X demande à la cour, à titre principal : 1° d'annuler le jugement n°9715163/6-9905371/6 en date du 3 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de Paris à lui verser une indemnité d'un million de francs ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet du fait du silence gardé pendant plus de 4 mois par le département de Paris à la suite de...

...M. le Prés SIMONI...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2000, la requête présentée par le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ; le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES demande à la cour de réformer le jugement n° 9717637/5-2 en date du 7 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de rejet implicite du recours gracieux de M. X en date du 6 février 1995 en tant que le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES refuse de réintégrer dans le calcul du pécule les cotisations versées par l'Etat au régime de l'assurance volontaire vieillesse et a condamné l'Etat à verser...

...M. le Prés SIMONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2002, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me GOUTAL, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2399, en date du 26 décembre 2001, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 1999 de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Seine-et-Marne lui a notifié un ordre de reversement de la somme de 31 560 Francs correspondant au dépassement du seuil d'activité qui lui avait été assigné pour l'année 1998 ; 2...

...M. le Prés SIMONI...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juin 2003, présentée pour Mme Lutete X, demeurant chez M. Y, ..., par Me LAGRUE, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 024591 en date du 16 avril 2003 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 26 avril 2002, implicitement confirmée sur recours gracieux, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, en application des...

...M. le Prés SIMONI...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2001, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS par Me GATINEAU, avocat ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9913954, en date du 9 février 2001, par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision en date du 26 mai 1999 par laquelle le directeur de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS demandait à Mme X le versement de la somme de 117 118, 53 francs, avec...

...M. le Prés SIMONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 2000, présentée pour MM. Daniel X, Daniel AY, Jean-Pierre YZ et Jean-Marc ZA, par Me TOUSSAINT, avocat ; MM. X, AY, YZ et ZA demandent à la cour d'annuler l'ordonnance n° 9702827/6 en date du 21 janvier 2000 par laquelle le président de la 6e section du tribunal administratif de Paris a rejeté pour incompétence de la juridiction administrative leur demande tendant à l'annulation de la décision du premier président et du procureur général près la cour d'appel de Paris en date du 6 juillet 1996, implicitement confirmée sur...

...M. le Prés SIMONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 octobre 2000, présentée pour M. Ladji X, demeurant chez M. Y, ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801939/3 en date du 14 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 30 décembre 1997 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de...

...M. le Prés SIMONI...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2000, présentée pour LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, dont le siège est 113 rue des Trois Fontanots, 92026 Nanterre Cedex, par la SCP GATINEAU, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la caisse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9809062/6, en date du 5 septembre 2000, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 15 avril 1998 par laquelle le directeur général de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE a notifié à Mme X, infirmière, un...

...M. le Prés SIMONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 décembre 2000, présentée par M. Y... X, demeurant chez M. X... X, ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 9805650/3-9820031/3 en date du 18 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 16 octobre 1997 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; ........................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...M. le Prés SIMONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 janvier 2001, présentée par M. Cheikna X, demeurant chez M. Counda X, ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9934841 en date du 1er décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la levée de l'interdiction du territoire français à laquelle l'a condamné le tribunal de grande instance de Paris, d'autre part à l'annulation de la décision du préfet du Val d'Oise en date du 13 septembre 1999 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...