Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres SIMONI dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 59 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 24 mars 2004, 00PA03351
...M. le Prés SIMONI...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 novembre 2000, la requête présentée pour M. Fawzi X, demeurant 76, rue Ponchet - 75017 - PARIS, par Me JACQUIN, avocat ; M. X demande à la cour, à titre principal : 1° d'annuler le jugement n°9715163/6-9905371/6 en date du 3 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de Paris à lui verser une indemnité d'un million de francs ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet du fait du silence gardé pendant plus de 4 mois par le département de Paris à la suite de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 24 mars 2004, 00PA03386
...M. le Prés SIMONI...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2000, la requête présentée par le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ; le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES demande à la cour de réformer le jugement n° 9717637/5-2 en date du 7 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de rejet implicite du recours gracieux de M. X en date du 6 février 1995 en tant que le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES refuse de réintégrer dans le calcul du pécule les cotisations versées par l'Etat au régime de l'assurance volontaire vieillesse et a condamné l'Etat à verser...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 24 mars 2004, 02PA00935
...M. le Prés SIMONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2002, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me GOUTAL, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2399, en date du 26 décembre 2001, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 1999 de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Seine-et-Marne lui a notifié un ordre de reversement de la somme de 31 560 Francs correspondant au dépassement du seuil d'activité qui lui avait été assigné pour l'année 1998 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 11 février 2004, 03PA02597
...M. le Prés SIMONI...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juin 2003, présentée pour Mme Lutete X, demeurant chez M. Y, ..., par Me LAGRUE, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 024591 en date du 16 avril 2003 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 26 avril 2002, implicitement confirmée sur recours gracieux, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, en application des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 28 janvier 2004, 01PA01341
...M. le Prés SIMONI...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2001, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS par Me GATINEAU, avocat ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9913954, en date du 9 février 2001, par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision en date du 26 mai 1999 par laquelle le directeur de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS demandait à Mme X le versement de la somme de 117 118, 53 francs, avec...
