Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres MOREAU dans la jurisprudence francophone - page 54

...M. le Prés MOREAU...R19

...M. le Prés MOREAU...Vu la requête enregistrée le 2 janvier 2001, présentée pour la SOCIETE DUVAL ET MAULER, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DUVAL ET MAULER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Versailles en date du 5 octobre 2000 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Maisons-Laffitte à lui verser une indemnité de 256 299,99 F avec intérêts de droit à raison du préjudice résultant de son éviction illégale d'un marché d'entretien des bâtiments communaux ; 2° de faire droit à sa demande d'indemnisation...

...M. le Prés MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2001, présentée pour la COMMUNE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, représentée par son maire, par Me X... ; la COMMUNE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703829 du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire de MONTIGNY-LE-BRETONNEUX en date du 19 juin 1997 mettant en demeure le gérant de la société Le Grill de La Gare de fermer, jusqu'à nouvel ordre, l'établissement exploité par cette société ; 2° de condamner la société Le Grill de la Gare à lui verser...

...M. le Prés MOREAU...Vu, enregistrée, le 26 mars 2001, sous le n° 01PA01116, l'ordonnance en date du 16 mars 2001, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue, en application de l'article R. 221-7 du code de justice administrative, à la Cour administrative d'appel de Paris, le jugement de la requête dont M. Coty X, a saisi la Cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu, enregistrée le 2 février 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, sous le n° 01BX00254, la requête présentée pour M. Coty X, élisant domicile ..., par Me Danchet-Gordien...

...M. le Prés MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2001, présentée pour le LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES LAM CLEMENT, dont le siège est 16 avenue Henri Barbusse, 93150 Le Blanc Mesnil, par Me Cheysson ; le LABORATOIRE CLEMENT demande à la cour : 1° d'annuler, avec toutes conséquences de droit, le jugement n° 00-35113 / 99-09235, en date du 27 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a : a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de résilier la convention que ce laboratoire avait passée avec cette commune, née le...

...M. le Prés MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001, présentée pour la SOCIETE DES SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER SPS, dont le siège est ..., par Me Y... ; la SOCIETE DES SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902639 du 14 mars 2001 par lequel Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur de Bonneuil-sur-Marne à lui payer la somme de 4 862 701,95 F avec intérêts de droit à compter du 29 janvier 1999 ; 2° de condamner le Syndicat mixte pour...

...M. le Prés MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2001, présentée pour la COMMUNE DE LA FOA, représentée par son maire en exercice, régulièrement autorisé, par la SCP Ancel et Couturier-Heller ; la COMMUNE DE LA FOA demande à la cour d'annuler avec toutes conséquences de droit, le jugement n° 01-0034, en date du 19 juillet 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, sur déféré du délégué du gouvernement, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, annulé les ordres de réquisition n° 2839/SG/SFP et n° 2840/SG/SFP du 9 octobre 2000 de son maire...