Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. DEREPAS dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits, pénalités et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013, pour un montant total de 269 035 euros. Par un jugement n° 1901393 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 21BX03540 les 27 août 2021, 28 octobre 2022, 12 avril 2023, 14 avril 2023 et 27 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 18 septembre 2023, la société par actions simplifiée Pew Anzème, représentée par Me Marais, demande à la cour : 1° de déclarer irrecevable l'intervention de la commune d'Anzème ; 2° de donner acte à la société Pew Saint-Fiel de l'abandon de son projet de parc éolien sur...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU Investeco, devenue la SASU Confort Habitat, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'annuler la décision du 25 juillet 2019 par laquelle le directeur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne DDCSPP 87 a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant total de 87 600 euros et, à titre subsidiaire, de réduire le montant de l'amende...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force Ouvrière des personnels des communes et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne " Territoriaux Isolés 86 " et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, les résultats des élections professionnelles qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des agents de catégorie C affiliés au...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force Ouvrière des personnels des communes et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et Mme B... C..., ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, les résultats des élections professionnelles qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022 visant à la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des agents de catégorie B affiliés au centre de gestion de la...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Silmaril a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle la société Electricité de France EDF a refusé de procéder à l'enlèvement du poste de distribution d'électricité irrégulièrement implanté sur la parcelle dont elle est propriétaire, d'enjoindre sous astreinte à la société EDF de procéder à la démolition ou au déplacement de cet ouvrage ainsi qu'à la remise en état de la parcelle dans un délai de six mois...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants l'a exclue définitivement de l'institut de formation en soins infirmiers IFSI du centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux, d'enjoindre sous astreinte au CHU de Bordeaux de procéder à sa réintégration rétroactive et de valider son semestre 5 ou subsidiairement de lui permettre de...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a annulé sa décision du 9 novembre 2020 donnant un avis favorable à M. A... pour pouvoir exercer en même temps que sa remplaçante jusqu'au 18 décembre 2020. Par un jugement n° 2100092 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de la...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité de 1 862 132,57 euros, dont 48 857,70 euros à titre provisionnel, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de vaccinations obligatoires contre l'hépatite B. Par un jugement n° 1801138 du 18 mars 2021, le...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat, le centre hospitalier d'Orthez et le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG à lui verser la somme de 108 872,03 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis et d'enjoindre à l'Etat, au centre hospitalier d'Orthez et au CNG de procéder au calcul des prélèvements dus au titre des cotisations sociales, salariales et...