Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. DEREPAS dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 2022 et 28 septembre 2023, la société Parc éolien d'Etusson SNC, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite, née le 30 novembre 2021, par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant trois éoliennes et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., M. A... D..., Mme F... D... épouse E... et M. H... E... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 avril 2018 par lequel le maire de Lantabat a délivré, au nom de l'Etat, à cette commune un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar doté de panneaux photovoltaïques en toiture, destiné au stockage de matériel communal, ainsi que l'arrêté du 16 mars 2019 portant permis de construire modificatif. Par un jugement n°1901296 du 25 mars 2022...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités et intérêts de retard, auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 2002473 du 23 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, M. B..., représenté par la société d'avocats Aloy, demande à la cour...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100667 du 2 février 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme B...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302287 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 28...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : I. Par une ordonnance du 22 mars 2021 le président du tribunal administratif de Limoges a transmis à la cour la requête enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 1800870, désormais enregistrée sous le n° 21BX01242. Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 5 juin 2018, 11 juin 2018, 20 juillet 2020, 15 septembre 2020, 3 février 2022 et 28 février 2022, l'association Berry Paysages Tranquillité, M. E... F..., Mme H... F..., M. A... I..., Mme C... I..., M. B... D... et Mme G... D..., représentés par Me Peyronne...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Adrien B Développement a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 en droits, intérêts de retard et pénalités pour un montant de 73 631 euros. Par un jugement n° 1902551 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laboratoires Copmed a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 juillet 2019 de la direction départementale de la protection des populations de Charente-Maritime portant injonction de mise en conformité du produit " lait de jument " et à titre subsidiaire, de réformer la décision de mise en conformité du 12 juillet 2019. Par un jugement n° 1902273 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guyane Corporation Minière a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, sur la crique " Amadis ". Par un jugement n° 1901852 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. le Pdt. DEREPAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits, pénalités et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 à 2012. Par un jugement n° 1904203 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, M. A..., représenté par Me...