Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. d'HERVE dans la jurisprudence francophone - page 196
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| ...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 sous le n° 08MA00494, présentée pour M. Badri X, élisant domicile ..., par Me Donati, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080075 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 21 janvier 2008, par lesquels le préfet de la Haute Corse a d'une part décidé sa reconduite à la frontière à destination de son pays d'origine, et a ordonné d'autre part son placement en rétention ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre à l'Etat de l'autoriser...
...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2008 sous le n°08MA02444, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-CORSE qui demande à la Cour d'annuler le jugement n°0700136 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté comme irrecevable son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2006 par lequel le maire de la commune de Centuri a délivré un permis de construire à M. Angelo X ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
...M. D'HERVE...Vu I la requête, enregistrée le 21 mai 2007 sous le n° 07MA1809, présentée pour L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DU REDON, représentée par son président en exercice, dont le siège est 14ter, chemin Adrien Gerbe à Marseille 13009, par Me Savi, avocat ; L'association demande à la Cour : 1° : d'annuler le jugement n° 066092 en date du 8 mars 2007 du tribunal administratif de Marseille qui a annulé l'arrêté du 11 juillet 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône avait refusé de délivrer un permis de construire au département des Bouches-du-Rhône pour la création d'un foyer logement ; 2° : de...
...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006, présentée pour la SCI DU QUARTIER DE L'EURE, par la Scp Vidal Naquet avocats associés, dont le siège est 47 avenue du Garlaban à Marseille 13012 ; la SCI DU QUARTIER DE L'EURE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 19 août 2003 par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de condamner la commune de Marseille à lui...
...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2006 sous le n° 06MA02151, présentée pour M. et Mme Alain X, demeurant ... par Me Guin, avocat ; M et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 043200 en date du 24 mai 2006 du Tribunal administratif de Marseille qui a annulé le permis de construire que leur avait délivré le maire de la Commune de Vaison-la-Romaine le 17 décembre 2003 ; 2° de rejeter le déféré du préfet de Vaucluse enregistré au Tribunal administratif de Marseille ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2005, présentée pour la S.C.I. LE DECISIUM, dont le siège est Hermès Park 64 avenue de Haïfa Marseille 13008, par Me Courrech ; la S.C.I. LE DECISIUM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0309769 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur requête de Z, annulé l'arrêté en date du 5 juin 2003 par lequel le maire de la ville de Marseille lui a délivré un permis de construire, ensemble la décision expresse de rejet de son recours gracieux ; 2° de rejeter la demande présentée par Z devant le Tribunal administratif de Marseille...
...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007 sous le n° 07MA4912, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par la SCP Blanc- Berenger- Burtez-Doucède, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 octobre 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a rectifié pour erreur matérielle des mentions du jugement n° 044685 du 15 févier 2007 de la 2 éme chambre du tribunal administratif ; 2° de rejeter la demande de rectification présentée par la commune de Roquevaire ; 3° de mettre à la charge de la commune de Roquevaire la somme de 1500 euros sur le...
...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007 sur télécopie confirmée le 4 mai suivant, présentée par Me Jean Debeaurain pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, dont le siège est Hôtel de Ville à AIX-EN-PROVENCE 13616 Cedex 1, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération datée du 12 avril 2001 ; la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503581-0505459 du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a fait droit aux demandes de la société Axe d'annuler, d'une part la décision du 14 mars 2005 par laquelle le maire...
...M. D'HERVE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007 sur télécopie confirmée le 11 suivant, présentée par Me Jean Debeaurain pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, dont le siège est Hôtel de Ville à Aix-en-Provence 13616 Cedex 1, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération datée du 12 avril 2001 ; la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403876-0403877 du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a fait droit aux demandes de la société Axe d'annuler, d'une part la décision du 19 mai 2004 par laquelle le maire...
