Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Zambeaux dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Zambeaux...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... JeanNoël, contre l'arrêt n° 366/ 90 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 mai 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme, séquestration illégale, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le...

TRAVAIL - Inspection du Travail - Obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur ou d'un contrôleur des lois sociales en agriculture... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1989, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs de contrôleurs du travail et de la protection sociale agricole, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende d'un montant de 10 000 francs. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen...

TRAVAIL - Transports - Transports routiers publics et privés - Dispositions relatives à la protection du travail et à la sécurité de la... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - Nicolas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1990, qui, pour emploi irrégulier d'un chronotachygraphe, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende d'un montant de 15 000 francs. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1, 3 et 3...

DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER y compris les collectivités territoriales - Territoires - Nouvelle-Calédonie - Extradition -... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Mireille, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nouméa, en date du 20 février 1991, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du Gouvernement australien, a donné un avis favorable. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 591 et 592 du Code de procédure...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de l'inculpé - Ordonnance de renvoi - Appel déclaré irrecevable -... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET, IRRECEVABILITE et NON-LIEU A STATUER sur les pourvois formés par : 1° X... Denis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, du 21 février 1991, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants et à la législation sur les armes...

ACTION CIVILE - Recevabilité - Etat - Action directe - Conditions - Victime agent de l'Etat - Menaces d'une atteinte à la personne ETAT -... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - l'agent judiciaire du Trésor, agissant pour le compte du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 7 décembre 1989, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de non-lieu rendue dans une information suivie contre Mathias X... du chef de menaces de...

CONTRAINTE PAR CORPS - Domaine d'application - Délits électoraux non ELECTIONS - Peines - Contrainte par corps non La contrainte par... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur les pourvois formés par : - X... Alain, - Y... Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1990 qui, pour infractions au Code électoral, les a condamnés, le premier à la privation des droits civiques pendant 5 ans, le second à la privation des droits civiques pendant 2 ans. LA COUR...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Relaxe du prévenu en première instance - Pouvoirs de la juridiction d'appel... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'association dénommée Groupement associatif interprofessionnel pour l'amélioration de la retraite et de l'épargne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1990, qui a déclaré irrecevable l'appel par elle interjeté du jugement du tribunal correctionnel ayant relaxé Robert X... et Jean-Jacques Y... du...

1° CHAMBRE D'ACCUSATION - Pouvoirs - Supplément d'information - Dossier - Cotation - Omission - Portée 1° L'omission de la cotation des... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET et CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Alexandre : 1° contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 13 juillet 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et délits connexes, a prononcé l'annulation d'un procès-verbal d'interrogatoire, et ordonné l'exécution d'un supplément d'information ; 2...

PRESSE - Diffamation - Diffamation non publique - Assimilation à l'injure non publique - Preuve de la vérité des faits - Autorisation non... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - l'association X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1989 qui, dans les poursuites exercées à sa requête du chef de diffamation non publique, a relaxé Y..., mis hors de cause la caisse Z..., et l'a déboutée de son action civile. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en...