Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ZUPAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 19MA00678
39-07 Marchés et contrats administratifs. Responsabilité du maître de l'ouvrage délégué à l'égard du maître de l'ouvrage. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes P... et G... K..., M. N... K... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Béziers et la Société d'équipement du Biterrois et de son littoral SEBLI au paiement d'indemnités de, respectivement, 122 232,38 euros pour les consorts K... et de 335 262,21 euros pour Mme E.... Par un jugement n° 1304523 du 12 juin 2015, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 19MA00917
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alapont France a demandé au tribunal administratif de Marseille d'invalider la décision du 12 décembre 2016 par laquelle la Régie des transports métropolitains RTM a résilié le marché industriel relatif au renouvellement de douze escaliers mécaniques situés dans le métro de Marseille et à la maintenance associée, d'ordonner la reprise des relations contractuelles, de condamner la RTM à lui verser, à titre principal, une indemnité de 350 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 19MA02151
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : En premier lieu, Mme J... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice : - par une première requête, d'annuler l'arrêté, en date du 5 avril 2016, par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a démise, dans l'intérêt du service, de ses fonctions de proviseure adjointe du lycée du Parc Impérial, à Nice, et l'a affectée en qualité de...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : En premier lieu, Mme J... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice : - par une première requête, d'annuler l'arrêté, en date du 5 avril 2016, par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a démise, dans l'intérêt du service, de ses fonctions de proviseure adjointe du lycée du Parc Impérial, à Nice, et l'a affectée en qualité de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 19MA02316
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 19MA02786
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Énergie Méditerranée et la société Ekium ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le Grand port maritime de Marseille à leur verser, au titre du solde du marché de rénovation des réseaux électriques basse tension et automatismes du terminal pétrolier de Fos-sur-Mer conclu le 27 août 2009, une somme de 83 027 euros hors taxes assortie des intérêts moratoires...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 19MA03034
135-01-015-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les marchés conclus par la communauté d'agglomération de la Riviera française au titre des lots n° 1 " maintenance et fourniture des bacs à déchets ", n° 2 " maintenance des points d'apport volontaire ", n° 3 " fourniture de points d'apport volontaire ", n° 4 " lavage des bacs à déchets et des points d'apport volontaire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 19MA03214
54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de refus opposée par le directeur du groupement d'établissements scolaires pour la formation et l'insertion professionnelle GRETA Côte d'Azur à sa demande de protection fonctionnelle, d'expertise médicale et de versement d'une provision de 50 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice et d'enjoindre au GRETA de la faire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 19MA03446-19MA03448
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 100 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 19MA04423
...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de l'éloignement. Par un jugement n° 1902884 du 28 août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2019, M. A..., représenté par Me F..., demande à la Cour : 1...
