Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ZUPAN dans la jurisprudence francophone - page 25

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Faun Environnement a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté d'agglomération du bassin de Thau à lui verser une indemnité de 23 454 euros en réparation des conséquences dommageables de la résiliation du marché de fourniture de quatre bennes à ordures ménagères, dont elle était titulaire, ainsi qu'une indemnité de 461 559 euros au titre des frais et investissements engagés pour l'exécution de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 août 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour dans...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans le même délai et sous...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1905680, 1905682 du 8 août 2019, le magistrat désigné par la...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Bureau européen d'assurance hospitalière BEAH a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public d'assurance relatif au lot n° 1 " responsabilité civile " conclu le 24 novembre 2014 entre le centre hospitalier d'Avignon et la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier d'Avignon...

24-01-02-03 Domaine. Domaine public. Régime. Conséquences du régime de la domanialité publique sur d'autres législations. 68-001-01-02-01... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'annuler, d'une part, les délibérations des 30 octobre 2013 puis 28 juillet 2014 par lesquelles la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye a approuvé le protocole d'accord portant sur la reprise de la station de sports d'hiver de Sauze - Super Sauze et, d'autre part, la délibération du 9 novembre 2013...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour...

54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vomm Impianti E Processi Spa, d'une part, et la société Helvetia Compagnia Svizzera d'Assicurazioni SA, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de récuser M. I... E..., expert désigné par ordonnance du président de cette juridiction n° 1609385 du 10 février 2017, et de désigner un nouvel expert en application des dispositions de l'article R. 621-6 du code de...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société XL Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner la commune de Nîmes à lui verser une indemnité de 24 294,72 euros en réparation du préjudice résultant de son éviction de la procédure de passation du marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération de remplacement du système de sécurité incendie de la salle multisports du Parnasse, du centre Pablo Neruda et du théâtre de la Calade, ainsi que les intérêts au taux légal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'un an et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1901901 du 4 juin 2019, le...