Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ZUPAN dans la jurisprudence francophone - page 24

17-05-012 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BNP Paribas Factor a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner Pôle emploi à lui verser la somme de 9 538 euros toutes taxes comprises en paiement de sept factures demeurées impayées, majorée des intérêts moratoires au taux légal à compter du 10 octobre 2015 et d'enjoindre à Pôle emploi de lui verser cette somme sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour dès la notification du...

60-02-07 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa corporate solutions assurances a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner conjointement et solidairement la communauté d'agglomération du pays de l'Or et l'Etat à lui verser la somme de 748 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 2017, en réparation des dommages subis le 22 juin 2015 par l'aéronef immatriculé F-HGIE, dont elle assurait le...

39-02-02-06 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Marchés d'études. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Averous et Simay a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser une somme de 66 400 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts légaux à compter du 15 septembre 2014, correspondant au montant de la prime qui aurait dû lui être versée dans le cadre du concours de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de restructuration et...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Alter-Services a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler les marchés de nettoyage correspondants aux lots nos 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 conclus par le groupement de commande constitué par l'université de Montpellier-I et l'université de Montpellier-II et, d'autre part, de condamner solidairement l'université de Montpellier-I, l'université de...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays d'Aix a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société des Etablissements Chiarella à lui verser la somme de 167 152 euros hors taxes, avec intérêts à compter de l'enregistrement de la requête et capitalisation des intérêts, la somme de 50 000 euros en réparation de son trouble de jouissance et la somme de 5 000 euros au titre de...

54-06-08 Procédure. Jugements. Décisions prises en application de décisions annulées. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de constater la nullité du protocole transactionnel qu'il a conclu le 24 septembre 2009 avec la commune de Saint-Nazaire-d'Aude, de reconnaître la responsabilité de cette commune et de la condamner à lui verser, d'une part, une indemnité de 15 000 euros en réparation de son préjudice matériel, d'autre part, une même indemnité de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligée à quitter le territoire français, en tant qu'il comporte cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1804399 du 26 octobre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Energie Thermie Méditerranée EETM, venant aux droits de la société Crystal, a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Pont Saint-Esprit à lui verser une somme de 882 748,85 euros toutes taxes comprises TTC en règlement du solde du marché, assortie des intérêts moratoires et avec capitalisation de ces...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gamba a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté de communes de Haute-Provence et du pays de Banon à lui verser la somme de 71 470,30 euros hors taxes en règlement des travaux du marché relatif à l'aménagement d'un hôtel dans l'ancien bâtiment " Cadoppi ", à Saint-Michel-l'Observatoire, ainsi que des indemnités de 185 842,31 euros hors taxes en réparation du...