Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WURTZ dans la jurisprudence francophone

54-04-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. ... ...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Sur la requête du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, enregistrée le 27 mai 2019 sous le n° 19NC01637 et tendant à l'annulation des jugements n° 1501208 des 10 août 2017 et 26 mars 2019, par lesquels le tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a condamné cet établissement public de santé à verser à Mme C... B... une indemnité provisionnelle de 20 000 euros, puis ordonné avant dire droit un supplément d'instruction et une expertise médicale, d'autre part, a condamn...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI de la Haute-Saône à l'indemniser, d'une part, à titre de subrogation dans les droits de son agent M. A..., des préjudices subis par ce dernier, d'autre part, en sa qualité d'employeur, des charges patronales exposées à l'occasion du congé maladie de son agent. Par un jugement n° 1800067 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Besançon a condamné le groupement hospitalier de la...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du 25 septembre 2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde année de master psychologie clinique, psychopathologie, psychologie de la santé parcours psychopathologies et psychothérapies au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour l'année universitaire 2021/2022. Par un jugement n° 2202628 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annul...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique SIVU de l'école de musique Ravel à lui verser, d'une part, la somme de 16 120 euros en réparation des préjudices qu'il affirme avoir subis du fait du recours abusif à des contrats à durée déterminée et, d'autre part, le montant net correspondant à une rémunération brute de 16 577 euros ou, à titre subsidiaire, de 14 760 euros, en indemnisation des manques à gagner subis de ce chef. Par un...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. O... et Mme Q... L..., M. C... P... et M. M... A..., ainsi que Mme D... J..., M. B... F..., M. H... R... et Mme G... I... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 5 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Retonfey a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. L'EARL des Fours à chaux et M. E... K... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'ordonner avant dire droit la communication par la commune de Retonfey de la convention ou...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : - d'une part, l'annulation de l'arrêté rectificatif du 29 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Cosswiller a délivré à la société coopérative d'intérêt collectif SCIC Amelogis un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement situé rue de l'Eglise et de la décision du 4 octobre 2019 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux du 17 septembre 2019 ; - d'autre part, l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2019 par...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 8 février 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Alfred Dornier lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion définitive du service. Par un jugement n° 2000613 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 28 mars...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Nancy-Metz lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves ISAE. Par un jugement n° 1900794 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Buisson, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon, pour l'exécution du jugement n° 1900052, 1900942 de ce tribunal du 2 juillet 2020, d'enjoindre au recteur de l'académie de Besançon de prononcer sa réintégration sur un poste de titulaire au sein du lycée professionnel " Raoul Follereau " de Belfort dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, à défaut, dans le même délai et sous la même condition d'astreinte, de prononcer...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC Jeanningros a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire d'Ouvans a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire une maison d'habitation individuelle à M. A..., ainsi que l'arrêté pris par ce maire le 12 octobre 2020 délivrant au pétitionnaire un permis de construire modificatif. Par un jugement no 2000537 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a annulé ces deux arrêtés. Procédure devant la cour : Par...