Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WURTZ dans la jurisprudence francophone

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire de la commune de Fontaine-sur-Ay ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A... le 8 juillet 2020 en vue de la réalisation d'un édifice à usage de loge de vignes au lieu-dit " Le Salve ". Par un jugement n° 2001968 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision contestée. M. C... B... a demandé au tribunal...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Guillotin a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Villerupt a approuvé les modalités d'inscription et la tarification des services périscolaires de la commune au titre de l'année scolaire 2020/2021. Par un jugement n° 2002120 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette délibération en tant qu'elle fixe les tarifs du service d'accueil du mercredi après-midi sans repas. Procédure devant la cour...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Guillotin a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Villerupt a approuvé les modalités d'inscription et la tarification des services extrascolaires " petites vacances et grandes vacances " de la commune au titre de l'année scolaire 2020/2021. Par un jugement n° 2002121 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette délibération. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, la SCI Simali a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le permis de construire et de démolir du 1er décembre 2021 délivré par le maire de la commune de Reims à M. A... B... en vue de la surélévation d'un appartement et de la démolition partielle d'une charpente et d'une toiture sur un terrain situé 3 rue des Elus dans cette commune. Par une ordonnance du 11 mai 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 10 février 2021 par laquelle le conseil municipal de Belfort a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe partiellement les parcelles BD 34 et BC 11 en zone N. Par un jugement n° 2100601 du 30 août 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 25 octobre 2022, le 24...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F..., Mme J... A... épouse F... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 17 février 2020, du 3 août 2020 et du 6 août 2021 par lesquels le maire de la commune de La Lanterne-et-les-Armonts a délivré à M. H... G... et Mme B... I... un permis de construire et des permis de construire modificatifs ayant pour objet la construction d'une maison d'habitation et d'un entrepôt de stockage. Par un jugement n° 2100325 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le maire de Porcelette a délivré à la SCEA La ferme de la Puce un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle et d'une exploitation agricole rue des Vignes dans cette commune et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2100881 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2203432 du 3 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2302037 du 12 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. A..., représenté par...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme B... D... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 7 février 2022 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par des jugements n° 2300604 du 15 juin 2023 et n° 2300329 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une...