Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Viargues dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Lyon, 14 décembre 1993, CETATEXT000008210010
16-04-03-02-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - DIVERSES CATEGORIES DE CONTRATS - CONTRATS DE DROIT... ...M. Viargues
| France, Tribunal administratif de Lyon, 12 juillet 1993, CETATEXT000008267037
16-08-005 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE -Droit... ...M. Viargues
| France, Tribunal administratif de Lyon, 08 juillet 1993, CETATEXT000008273299
49-05-095 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU PORT ET DE LA DETENTION D'ARMES -Autorisaion d'acquisition et de détention... ...M. Viargues
| France, Tribunal administratif de Lyon, 08 juin 1993, CETATEXT000008267153
66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI -Exclusion du bénéfice de remplacement... ...M. Viargues
| France, Tribunal administratif de Lyon, 03 juin 1993, CETATEXT000008267164
36-08-03-002,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT... ...M. Viargues
| France, Tribunal administratif de Lyon, 03 juin 1993, CETATEXT000008267174
14-07-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - COMMERCE EXTERIEUR - IMPORTATIONS -Action directe du... ...M. Viargues...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 1992 sous le n° 92-04910, la requête présentée pour la société anonyme Hesnault, dont le siège est rue Pierre Curie, zone industrielle à Plaisir Les Gatines Yvelines, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me François X..., avocat, tendant à ce que le tribunal condamne l'Ecole centrale de Lyon à lui payer la somme de 20.579 francs augmentée des intérêts légaux, ainsi...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 13 mai 1993, CETATEXT000008288854
01-04-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI -... ...M. Viargues
| France, Tribunal administratif de Lyon, 25 février 1993, CETATEXT000008267287
36-12,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES -Recrutements d'agents contractuels par une commune -... ...M. Viargues
| France, Tribunal administratif de Lyon, 16 décembre 1992, CETATEXT000008288937
68-03-03-02-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. Viargues
| France, Tribunal administratif de Lyon, 06 octobre 1992, CETATEXT000008286459
01-03-01-02-01-02,RJ1,RJ2 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION... ...M. Viargues
