Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Verot dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 02 octobre 1990, 89NC00493
19-01-03-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. Verot...Vu le recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 août 1988 sous le numéro 100976 et au greffe de la Cour administrative d'appel sous le numéro 89NC00493, présenté par le ministre délégué, chargé du Budget ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 14 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de NANCY a accordé à M. X... la décharge du complément de T.V.A. mis en recouvrement le 13 octobre 1982 et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 02 octobre 1990, 89NC00971
19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Verot...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 octobre 1988 sous le numéro 102 931 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 février 1989, présentés pour la société NORD-ECLAIR dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 août 1988 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 18 septembre 1990, 89NC00692 et 89NC00693
16-05-01-01 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - RESPONSABILITE -Accident de service d'un... ...M. Verot...Vu, 1° la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel les 2 février et 16 mai 1989 sous le n° 89NC00692, présentés pour M. Gérard Y... demeurant ... ; M. Y... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de STRASBOURG a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de HAGUENAU soit condamnée à lui payer la somme de 2 053 008,05 F avec les...
| France, Tribunal administratif de Pau, 16 mai 1989, CETATEXT000008293824
28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Clôture du scrutin. 28-04-05-01 Les... ...M. Verot
| France, Tribunal administratif de Pau, 11 avril 1989, CETATEXT000008293739
19-04-02-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Verot
| France, Tribunal administratif de Pau, 14 mars 1989, CETATEXT000008292379
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Verot
| France, Tribunal administratif de Pau, 24 janvier 1989, CETATEXT000008248150
68-01-002-01,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES AUX SCHEMAS... ...M. Verot
| France, Tribunal administratif de Pau, 03 janvier 1989, CETATEXT000008248145
01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Méconnaissance... ...M. Verot...Vu la requête enregistrée au greffe bureau contral du Tribunal Administratif de Pau le 17 août 1987, sous le n° 636 G 87, présentée pour M. Jesus Z... X..., ayant élu domicile au cabinet de Me Y..., ... à Saint-Jean-de-Luz Pyrénées-Atlantiques et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir : Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des Cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la...
| France, Tribunal administratif de Pau, 14 juin 1988, CETATEXT000008274516
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Verot
| France, Tribunal administratif de Pau, 10 mai 1988, CETATEXT000008274461
44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Verot
