Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VINCENT dans la jurisprudence francophone

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2001 et complétée par mémoires enregistrés les 28 décembre 2001, 4 et 11 février et 30 septembre 2002, présentés par M. X..., demeurant ... à Condé-Northen Moselle ; M. X... demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° - d'enjoindre à la chambre de métiers de la Moselle de lui verser sans délai les 2 404,79 euros qu'elle lui doit au 20 décembre 1991, assortis des intérêts moratoires au taux majoré continuant à courir sur cette somme depuis cette dernière date et jusqu'au jour du paiement effectif ; 2° - de capitaliser les intérêts ; 3...

...M. VINCENT...Vu le recours, enregistré le 18 septembre 1998 au greffe de la Cour, complété par mémoires enregistrés les 17 août 1999, 24 juillet et 18 septembre 2000, du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le Ministre demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 9 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 27 janvier 1997 par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a refusé de verser à Mme X une allocation pour perte d'emploi et a condamné l'Etat à lui verser la somme de 3 000 F au titre de l'article L.8-1 du...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 1998 au greffe de la Cour et complétée par mémoire enregistré le 10 mai 1999, présentés pour LA CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE, dont le siège est Espace Européen de l'Entreprise, Avenue de l'Europe à Schiltigheim Bas-Rhin, par Me Cardi-Broda, avocat au barreau de Strasbourg ; LA CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-1177 du 8 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 8 mars 1995 par laquelle son président a mis fin aux fonctions de M. X ; 2°/ de rejeter la demande de M. X...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1998 au greffe de la cour, présentée pour M. Abdelouahad X, demeurant ..., par Me Laffon, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 29 août 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à déclarer les Hôpitaux civils de Colmar entièrement responsables des conséquences dommageables de l'angiographie aortique et rénale réalisée sur sa personne le 22 mars 1995 et à les condamner à lui verser une provision de 50 000 francs ; 2°/ de faire droit aux dites conclusions ; 3°/ de condamner les...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 1998 au greffe de la Cour, présentée pour M. Martin X, demeurant ..., par la SCP Hocquet-Gasse-Carnel, avocats au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à déclarer les Hôpitaux universitaires de Strasbourg entièrement responsables des conséquences dommageables de l'absence de diagnostic de la section du nerf médian lors de son admission au service des urgences de ces établissements ; 2° - de condamner les Hôpitaux universitaires de...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 1998 au greffe de la cour, présentée par M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 26 mars 1998 du Tribunal administratif de Strasbourg en ce qu'il a rejeté sa demande tendant au remboursement des frais correspondant aux soins dentaires qui lui ont été prodigués aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg ; 2° - de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui payer une somme de 500 F à titre de soins dentaires non remboursés par la sécurité sociale...

...M. VINCENT...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2000 au greffe de la cour et complétée par mémoire enregistré le 2 février 2001 présentés pour Mme Françoise X demeurant ... par Me Rosselot avocat au barreau de Mulhouse ; Mme X demande à la Cour : 1'' - de réformer en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires le jugement du 29 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a statué sur sa demande tendant à annuler la décision du 18 janvier 1999 par laquelle le directeur de la maison de retraite Jean Monnet à Village Neuf a déclaré ne pas vouloir renouveler son contrat et à ce que ladite...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 4 février 1998 au greffe de la cour, présentée pour Mme Marie-Cécile X, demeurant ..., Mme Annie Y, demeurant ..., Mme Francine Z, demeurant ... et Mme Elisabeth A, demeurant ..., par Me Bedoc, avocat au barreau de Tarn-et-Garonne ; Mmes X et autres demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 4 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur requête tendant à annuler la fiche de métier établie par le département du Bas-Rhin concernant le poste d'adjoint technique auprès du responsable du groupement du service de la protection de...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00497, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 juillet 1999, présentés pour M. Z... , demeurant ..., A... Véra Z, demeurant ..., M. B... , demeurant ... et la S.A. Assurances Générales de France, dont le siège social est situé ..., par Me X..., avocate ; Les requérants demandent à la Cour : 1' - de réformer le jugement n° 872303 du 16 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné les hôpitaux universitaires de Strasbourg à leur verser une indemnité de 3 228 253,25 F, qu'ils estiment...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00192, et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 juillet 1998, présentés pour M. Jean-Marc Y, demeurant ..., par la SCP d'avocats G et T Cahn Levy et Bergmann ; M. Y demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 923627 du 27 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre les titres de recettes émis à son encontre par le trésorier principal du centre hospitalier Louis Pasteur de Colmar les 5 novembre 1991 et 21 avril 1992 ; - d'annuler ces titres de recettes...