La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Texier - page 125

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juin 2007, que M. X..., titulaire du certificat d'entrepreneur de remise et de tourisme, a créé au mois de mars 2002, en association avec son fils, M. Alexandre X..., la société Alizé limousines dont le siège social a été fixé à Toulouse puis transféré à Paris ; que M. Jean-Louis X... a été engagé en qualité de directeur de site du 19 mars au 30 mai 2002 ; qu'après la cession de la société Alizé limousines le 28 mai 2003, il a été propos...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Montpellier, 22 novembre 2006, que M. X... invoquant avoir eu la qualité de salarié de la société GHE a saisi la juridiction prud'homale aux fins de la voir condamner à lui payer des sommes à titre de rappels de salaire, indemnités diverses et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'en présence...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 novembre 2007, que Mme X... a été engagée en qualité d'agent par la société Air Madagascar, société de droit malgache, par contrat à durée indéterminée en date du 21 mars 1980 conclu à Madagascar ; qu'il était précisé dans le contrat qu'elle pourrait être mutée, en fonction des besoins, à n'importe lequel des établissements de Madagascar ; que la salariée ayant été affectée, sur sa demande, à la représentation générale de la société Air Madagascar à Paris, pour une durée de quatre ans...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1 devenu L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., soutenant avoir été employé par la société Les Carrières de Fornelli, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir sa condamnation à lui payer diverses sommes au titre notamment de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que pour décider qu'aucun contrat de travail liant M. X... à la société Les Carrières de Fornelli n'était établi et le débouter...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 13 décembre 2005, 6 juin 2006, 4 décembre 2007, que Mme X..., qui exploite une entreprise de conseil en publicité sous l'enseigne " Annie X... communication ", a recherché au cours de l'année 2003, diverses sociétés commerciales afin de sponsoriser des émissions de radio, diffusées notamment sur TMC et Radio vitamine et dont certaines, dénommées " Cocktail " et " Carré de stars " étaient produites par M. Y... ; que Mme Z..., qui...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 13 décembre 2005, 6 juin 2006, 4 décembre 2007, que Mme X..., qui exploite une entreprise de conseil en publicité sous l'enseigne " Annie X... communication ", a recherché au cours de l'année 2003, diverses sociétés commerciales afin de sponsoriser des émissions de radio, diffusées notamment sur TMC et Radio vitamine et dont certaines, dénommées " Cocktail " et " Carré de stars " étaient produites par M. Y... ; que Mme Z..., qui...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X..., qui exploite une entreprise de conseil en publicité sous l'enseigne « Annie X... communication », a recherché au cours de l'année 2003, diverses sociétés commerciales afin de sponsoriser des émissions de radio, diffusées notamment sur TMC et Radio Vitamine et dont certaines, dénommées « Cocktail » et « Carré de Stars » étaient produites par M. Y... ; que M. Cyrille Z..., qui avait été technicien régisseur de deux émissions, a saisi la...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 13 décembre 2005, 6 juin 2006, 4 décembre 2007, que Mme X..., qui exploite une entreprise de conseil en publicité sous l'enseigne « Annie X... Communication », a recherché au cours de l'année 2003, diverses sociétés commerciales afin de sponsoriser des émissions de radio, diffusées notamment sur TMC et Radio Vitamine et dont certaines, dénommées « Cocktail » et « Carré de Stars » étaient produites par M. Z... ; que M. Jean Y...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 15 janvier 2008, que M. X... a été engagé à compter du 15 décembre 1965 par le Crédit industriel de Normandie devenu la Banque Scalbert Dupont-CIN CIC Banque BSD CIN pour occuper des fonctions administratives et en dernier lieu celles d'organisateur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Attendu que la sociét...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 janvier 2008, que M. du X... a été engagé le 3 mai 2002 par la société Plasse en qualité de directeur commercial ; que l'article 3 de son contrat de travail intitulé "lieux du travail et déplacements professionnels" stipulait : "Monsieur Bernard du X... exercera ses fonctions aussi bien à son domicile qu'au siège social. Il effectuera tous les déplacements professionnels inhérents à ses fonctions" ; qu'il a ét...