Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TRONEL dans la jurisprudence francophone - page 7

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 26 septembre 2018 par lesquels le PRÉFET DU VAL-D'OISE a décidé sa remise aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile et a prononcé son assignation à résidence. Par un jugement n° 1809923 du 10 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

19-04-02-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PARIS SEMAPA a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et des intérêts de retard mis à sa charge au titre des années 2009, 2010 et 2011 à hauteur respectivement de 744 660 euros, 569 999 euros et 145 545 euros. Par un jugement n° 1601929 du 4 juillet 2017, le Tribunal administratif de...

60-03-02-02-04 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. Personnes responsables. État ou autres collectivités... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG à lui verser la somme de 134 182,74 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de la cessation de ses fonctions de psychiatre des hôpitaux au sein du centre hospitalier...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2014 par lequel la directrice générale du CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE CNG l'a placé en disponibilité à compter du 31 mai 2011. Par un jugement n° 1500142 du 13 juillet 2017, le Tribunal administratif de...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 à 2011, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M. B...au titre des périodes comprises entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 et...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision n° 49-2014 du 19 décembre 2014 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Les Marronniers l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé du 23 décembre 2014 au 22 juillet 2015 et d'autre part, le rejet implicite de sa demande, présentée le 4 novembre 2014, tendant à l'obtention d'un congé de longue maladie...

335 Étrangers. ... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2017 par lequel le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS a décidé sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre au PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS de lui délivrer un dossier de demande d'asile " OFPRA ". Par un jugement n° 1711293 du 17 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et enjoint au PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS de...

335 Étrangers. ... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS a décidé sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre au PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS de lui délivrer un dossier de demande d'asile " OFPRA ". Par un jugement n° 1711589 du 24 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et enjoint au PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS de...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1600910, 1600911 du 4 juillet 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL DOLCE LOLITA a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 30 septembre 2013. Par un...