La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. TALLEC - page 119

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201840 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201887 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 février 2018 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Agnès a prononcé à son encontre la sanction de blâme à titre disciplinaire, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux présenté le 15 mars 2018. Par un jugement n° 1804296 du 14 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201955 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejet...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon 1° d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS a refusé de l'indemniser des préjudices résultant de ses accidents de travail des 11 octobre 2012 et 21 décembre 2016, et de condamner le SDMIS, le cas échéant au vu d'une expertise diligentée avant dire droit, à l'indemniser de ces préjudices...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler les décisions des 18 et 20 février 2020 ainsi que l'arrêté du 20 juillet 2020 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Ain portant refus de renouvellement de son engagement de sapeur-pompier volontaire, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, d'autre part, de condamner le SDIS de l'Ain à lui verser...

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Par une première demande, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Rillieux-la-Pape a supprimé son régime indemnitaire à compter du 1er mai 2020 et d'enjoindre à la commune de le rétablir dans son régime indemnitaire. Par une seconde demande, M. A... a demandé à ce même tribunal de condamner la commune de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2202169 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, M. A..., représenté par Me Moundounga, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le syndicat du Bois de l'Aumône à lui verser la somme totale de 43 568,48 euros en réparation des différents préjudices résultant du recours abusif à des contrats de travail à durée déterminée à son égard. Par un jugement n° 1901065 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201893 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejet...