Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Straehli dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Straehli président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Adrien Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 mai 2018, qui sur renvoi après cassation Crim., 9 janvier 2018, n° 17-86.268 l'a renvoyé devant la cour d'assises de Haute-Garonne sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 222-23, 222-24, 222-44, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, 121-3 dudit code 2, 3, 214, 215, 591 et 593 du code...

...M. Straehli président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. F... Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinats, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 81, 137, 143-1, 144, 144-1, 145-2, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la...

...M. Straehli président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Sébastien Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 avril 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-1 et 144 du code de...

...M. Straehli président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X... Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mai 2018, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'apologie du terrorisme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 7 et 10 de la Convention des droits de l'homme 7, 8 et 10 de la Déclaration des droits de l'homme, 111-4...

...M. Straehli président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 18-83.500 F-D N° 2042 CG10 8 AOÛT 2018 NON-LIEU A STATUER M. STRAEHLI, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Sur le pourvoi formé par : - M. Florent Z..., contre...

...M. Straehli conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. C... A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 15 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la...

...M. Straehli conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 27 avril 2018, qui, dans l'information suivie contre M. B... A... des chefs d'escroquerie en bande organisée, faux et usage, expédition ou réception par un entrepositaire agréé de produits relevant des contributions indirectes sans document d'accompagnement conforme, blanchiment en bande organisée et...

...M. Straehli président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. A... Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 22 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtre et tentative de meurtre aggravé, a ordonné son placement en détention provisoire, après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles des...

...M. Straehli conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 18-83.560 F-D N° 2066 CG10 8 AOÛT 2018 REJET M. X... conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Statuant sur la demande formée par...

...M. Straehli président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 18-84.150 F-D N° 2045 CG10 8 AOÛT 2018 DESISTEMENT PAR ARRET M. STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les pièces produites par : - M. Valentino Z... desquelles il...