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08/08/2018 | FRANCE | N°18-84150

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 août 2018, 18-84150


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

N° Q 18-84.150 F-D

N° 2045

CG10
8 AOÛT 2018

DESISTEMENT PAR ARRET

M. STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M

. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Vu les pièces produites par :

-
M. Valentino Z......

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

N° Q 18-84.150 F-D

N° 2045

CG10
8 AOÛT 2018

DESISTEMENT PAR ARRET

M. STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Vu les pièces produites par :

-
M. Valentino Z...

desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 29 juin 2018 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 2018, qui, en exécution d'un mandat d'arrêt émis contre lui en date du 19 avril 2014, par les autorités judiciaires italiennes, a ordonné la mise en exécution de ce mandat d'arrêt et a dit que l'ordre d'incarcération délivré le 16 juin 2018 à son encontre continuera à produire ses effets ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Straehli, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. X..., conseiller rapporteur, M. Fossier, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 18-84150
Date de la décision : 08/08/2018
Sens de l'arrêt : Desistement par arret
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, 25 juin 2018


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 08 aoû. 2018, pourvoi n°18-84150


Composition du Tribunal
Président : M. Straehli (président)

Origine de la décision
Date de l'import : 29/12/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:18.84150
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