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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Straehli dans la jurisprudence francophone - page 13

Page 13 des 127 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 25 juin 2012, 12CRD002

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice moral - Appréciation - Critères REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION -... ...M. Straehli...COUR DE CASSATION12 CRD 002 Audience publique du 21 mai 2012 Prononcé au 25 juin 2012 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Straehli, président, M. Cadiot, conseiller, Mme Vérité, conseiller référendaire, en présence de Mme Valdès-Boulouque, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION PARTIELLE sur...

France | 25/06/2012 | Commission reparation detention

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 06 février 2012, 11-CRD045

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Indemnisation - Exclusion - Décision fondée sur la prescription REPARATION A RAISON... ...M. Straehli...COUR DE CASSATION 11 CRD 045Audience publique du 9 janvier 2012 Prononcé au 6 février 2012 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Straehli, président, M. Kriegk, conseiller, M. Cadiot, conseiller, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : REJET du recours formé par l'agent...

France | 06/02/2012 | Commission reparation detention

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 05 décembre 2011, 11-CRD037

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Indemnisation - Conditions - Production de pièces justificatives par le demandeur... ...M. Straehli...COUR DE CASSATION 11 CRD 037 Audience publique du 7 novembre 2011Prononcé au 5 décembre 2011 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Straehli, président, M. Cadiot, conseiller, Mme Leprieur, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : REJET et accueil des...

France | 05/12/2011 | Commission reparation detention

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 07 novembre 2011, 11-CRD021

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice matériel - Réparation - Préjudice économique - Perte de chance - Cas A perdu... ...M. Straehli...Audience publique du 10 octobre 2011Prononcé au 7 novembre 2011 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Straehli, président, M. Kriegk, conseiller, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION partielle sur le recours form...

France | 07/11/2011 | Commission reparation detention

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 07 novembre 2011, 11-CRD028

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Réparation du préjudice causé par la condamnation - Préjudice - Préjudice matériel - Frais d'avocat... ...M. Straehli...Audience publique du 10 octobre 2011Prononcé au 7 novembre 2011 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Straehli, président, M. Kriegk, conseiller, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION partielle sur le recours form...

France | 07/11/2011 | Commission reparation detention

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 10 octobre 2011, 10-CRD079

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Indemnisation - Conditions - Préjudice personnel - Frais de transport exposés pour les... ...M. Straehli président et rapporteur...COUR DE CASSATION 10 CRD 079Audience publique du 12 septembre 2011Prononcé au 10 octobre 2011 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Straehli, président, Mme Leprieur, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante...

France | 10/10/2011 | Commission reparation detention

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 10 octobre 2011, 11-CRD017

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Indemnisation - Conditions - Détention - Durée de la détention provisoire - Calcul... ...M. Straehli...COUR DE CASSATION 11 CRD 017 Audience publique du 12 septembre 2011 Prononcé au 10 octobre 2011 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Straehli, président, Mme Leprieur, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION partielle sur le...

France | 10/10/2011 | Commission reparation detention
 
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