La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 6

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 3 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Salah X... demeurant ..., Les Ulis 91940 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 1996 par lequel le préfet des Yvelines a décidé de le reconduire à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 11 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 23 février 1996 de reconduite à la frontière de Mme Z... née Y... X... A... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Z... devant le tribunal administrtif de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 6 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bouroukat AHMED SAID Y... demeurant Chez Mme X..., 33 résidence Les Genêts à Orléans 45100 ; Mme AHMED SAID Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 janvier 1995 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 1994 par lequel le préfet du Loiret a décidé de la...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed X... demeurant en Algérie ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 octobre 1995 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a décidé la reconduite à la frontière de M. X... et la décision distincte fixant l'Algérie comme...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 4 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Fathi ALI Y... demeurant Chez M. X... ... ; M. ALI Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 octobre 1995 par lequel le préfet des Yvelines a décidé la reconduite à la frontière de M. ALI Y... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 19 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Adel X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 janvier 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 janvier 1996 par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 26 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 février 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 février 1996 par lequel le préfet de la Drôme a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu l'ordonnance en date du 19 mars 1996, enregistrée le 20 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en vertu de l'article 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par M. X... MENDY demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 12 février 1996 présentée par M. Y..., et tendant à ce que la cour : 1° annule le jugement...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 22 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zeliha Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 février 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 février 1996 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé la reconduite à la frontière de Mme Y... épouse X... et la décision fixant la...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 9 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X... demeurant chez M. Y..., 7 square des tilleuls à Plessis-Robinson 92350 ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 octobre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 octobre 1995 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé la reconduite à la frontière de Mme X...