La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 204
Page 204 des 2 906 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 07 juillet 2006, 264217
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 4 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Régis A, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 14 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional universitaire de Caen soit condamné à lui...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 07 juillet 2006, 275241
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2004 et 14 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Karine A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2003 du maire de Verdes Loir ;et ;Cher déclarant en état de péril non imminent l'immeuble sis 1, rue des Carrières à Verdes et appartenant à la requérante, et lui prescrivant de prendre les mesures nécessaires à faire...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 07 juillet 2006, 277851
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION GOLD FM, dont le siège est ... 33501, représentée par son président, M. X... A ; l'ASSOCIATION GOLD FM demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 17 janvier 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé de reconduire hors appel à candidatures l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore accordée le 6 novembre 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le code de justice...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 07 juillet 2006, 285669
37-02-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE. - FONCTIONNEMENT. - DURÉE EXCESSIVE DE JUGEMENT -... ...M. Stirn...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 octobre 2005, l'ordonnance du 29 septembre 2005 par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Xavier A ; Vu la demande, enregistrée le 8 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée pour M. Xavier A, demeurant...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 juillet 2006, 259231
13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE -... ...M. Stirn...Vu, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 2003 et 5 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane A, demeurant ...; M. Stéphane A demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation de la décision du 23 avril 2003 du Conseil des marchés financiers qui a prononcé à son encontre le retrait de sa carte professionnelle pour une durée de dix ans et une sanction pécuniaire de 60 000 euros...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 259232
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 2003 et 5 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pascal A, demeurant ... ; M. Pascal A demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation de la décision du 23 avril 2003 du Conseil des marchés financiers qui a prononcé à son encontre le retrait de sa carte professionnelle pour une durée de dix ans et une sanction pécuniaire de 60 000 euros ; 2° la mise à la charge de l'Autorité des marchés financiers de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 267046
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril 2004 et 14 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES, dont le siège est ... 08109 ; le CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 7 avril 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande du syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes, d'une...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 269720
68-01-01-02-02-12 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX... ...M. Stirn...Vu, 1°, sous le n° 269720, le recours, enregistré le 9 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; le ministre des transports, de l'équipement, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur la requête de...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 271290
...M. Stirn...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 août et 27 octobre 2004, présentés pour M. Jean-Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 3 février 2004 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que celui-ci a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre des métiers de la Corse du Sud à lui verser une somme de 12195,92 euros à titre d'indemnité de licenciement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le statut des agents administratifs des...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 273109
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2004 et 11 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES HAUTES-ALPES, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité à la maison de la chambre d'agriculture, 8 ter, rue Capitaine-de-Bresson, à Gap 05010 cedex ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE DES HAUTES-ALPES demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir : 1° l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre...
