La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 173
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| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 26 octobre 2005, 275512
30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET... ...M. Stirn...Vu l'ordonnance du 13 décembre 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la demande présentée pour M. Bruno X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 10 décembre 2004, présentée pour M. X et tendant à ce que...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 26 octobre 2005, 279189
30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bruno X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 3 février 2005 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a suspendu de ses fonctions dans l'intérêt du service ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application des dispositions de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 26 octobre 2005, 285976
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Walid YX, demeurant ... ; M. YX demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en date du 28 septembre 2005 confirmant la décision du 24 février 2005 par laquelle le vice consul de France à Tunis a rejeté sa demande de visa en qualité de conjoint d'une personne de nationalit...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 02 novembre 2005, 259862
...M. Stirn...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Georges ZY, ... ; M. ZY demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt du 19 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 7 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 1996 du maire de la commune de Ramatuelle accordant à X... Jacqueline Z un permis de construire pour l'édification d'un...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 02 novembre 2005, 260691
...M. Stirn...Vu, enregistrée le 1er octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 25 septembre 2003 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée pour la SOCIETE BOUILLON S.A., dont le siège est ... ; Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour la SOCIETE BOUILLON SA ; la SOCIETE BOUILLON S.A. demande : 1° d'annuler la décision en date du 4...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 02 novembre 2005, 264865
28-06-04 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. ÉLECTIONS AUX ORGANES ET AUX ORDRES PROFESSIONNELS. - ORDRE DES MÉDECINS -... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 février, 24 mai et 24 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins du 3 décembre 2003 rejetant la protestation contre les élections du 14 avril 2002 pour le renouvellement partiel du conseil...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 02 novembre 2005, 265721
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 18 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 janvier 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2000 du directeur de l'hôpital Saint-Louis rejetant sa demande de versement de la prime de travail pour les dimanches et jours fériés et à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 18...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 02 novembre 2005, 267143
54-01-08-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. FORMES DE LA REQUÊTE. MINISTÈRE D'AVOCAT. - REPORT DE LA DATE DE JUGEMENT EN CAS DE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 28 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 février 2004 par laquelle le président de la cinquième chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa requête dirigée contre le jugement du 26 juin 2001 par...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 02 novembre 2005, 267857
48-01-08-02-01 PENSIONS. PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE. CONTENTIEUX. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS SPÉCIALES... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 24 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maurice X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 mars 2004 par lequel la cour régionale des pensions de Douai a confirmé le jugement du tribunal des pensions du Nord du 16 septembre 2002 rejetant sa demande tendant à ce que soient pris en compte ses droits...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 02 novembre 2005, 269922
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA REVI-INTERMARCHE, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SA REVI-INTERMARCHE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 28 avril 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a rejeté son recours contre la décision de la commission départementale d'équipement commercial des Pyrénées-Orientales du 5 novembre 2003 refusant d'autoriser la création d'un supermarché de type maxi discompte à l'enseigne Netto d'une...
