Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Stillmunkes dans la jurisprudence francophone - page 6

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...M. STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes à lui verser une somme de 112 302,25 euros en réparation des préjudices subis des suites de sa prise en charge. Par un jugement n° 1904153 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes à verser à M. B...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...M. STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., agissant en son nom propre, en qualité de représentante légale de ses enfants I... D... et A... B..., et en qualité d'ayant-droit de Mme C... B..., décédée, d'une part, Mme F... B... et M. G... B..., agissant en leur nom propre et en qualité d'ayant-droits de Mme C... B..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 août 2021 par lesquelles le préfet du Rhône, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2106367 du 11 août 2021, le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 décembre 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 12 mai 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2104220 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 octobre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2108202 du 19 octobre 2021, la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 16 mars 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2101782 du 30 juillet 2021...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2200624, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 17 mars 2022 par lesquelles le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Sous le n° 2200625, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2105866, Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 19 avril 2021 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Sous le n° 2105889, M. D... A... a demandé au tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. STILLMUNKES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 23 mai 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2203992 du 7 juin 2022, la magistrate désignée du tribunal...