Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Stahl dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 10 février 2011, 345982
...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SA VORTEX, dont le siège est 37 bis, rue Greneta à Paris 75002 ; la SOCIETE SA VORTEX demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 septembre 2010 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses candidatures pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, d'une...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 03 février 2011, 345762
...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION OXYGENE, dont le siège est 36, square Beaumarchais, BP 81 à Montereau-Fault-Yonne 77130 ; l'ASSOCIATION OXYGENE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision n° 2010-731 du 27 septembre 2010 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a autorisé la SARL EFMédias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 324924
...M. Stahl...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX00312 du 28 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0300369 en date du 14 décembre 2006, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie d'Aix-Marseille lui refusant le versement de...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 325380
...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Nedjadi B, demeurant ... et Mme Lahouaria A épouse B, demeurant 7, ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Oran refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à M. B ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Oran de délivrer le visa...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 328852
...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en Italie en date du 6 février 2009 lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers en...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 330339
...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sanaa A domiciliée ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Oran lui ayant refusé un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 331675
...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dora de la Cruz C, demeurant ..., Mme Sandra B, demeurant ..., M. Renaud B, demeurant ... ; Mme C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, après transmission du dossier par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 332083
...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hamadi A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 avril 2008 du consul général de France à Dakar lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'enfant à charge de ressortissant français ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Dakar de délivrer...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 332258
...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 avril 2009 du consul général de France à Fès lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendant d'une ressortissante française ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Fès de délivrer le visa...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 333897
...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Salem A et Mme Céline A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à leur jeune neveu B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...
