Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Schilte dans la jurisprudence francophone - page 19
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| France, Tribunal administratif de Versailles, 12 juillet 1993, CETATEXT000008290194
68-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS - 68-03-01, 68-03-05-02... ...M. Schilte
| France, Tribunal administratif de Versailles, 07 juillet 1993, CETATEXT000008290203
68-02-02-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN - ZONES... ...M. Schilte
| France, Tribunal administratif de Versailles, 22 juin 1993, CETATEXT000008271880
34-02-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ARRETE DE CESSIBILITE - 34-02-03... ...M. Schilte
| France, Tribunal administratif de Versailles, 02 février 1993, CETATEXT000008289451
44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Schilte
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 09 juillet 1992, 92NC00240
28-06-01 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE COMMERCE -Opérations électorales - Vote par correspondance -... ...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1992 au greffe de la Cour, présentée pour M. Francis Y..., demeurant ... ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 mars 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a procédé à la rectification du jugement du 14 janvier 1992 par lequel ledit tribunal a accueilli la protestation de M. X... et annulé les opérations électorales concernant les délégués du collège 3B de la catégorie...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 11 juin 1992, 91NC00086
19-01-03-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. Schilte...Vu la requête enregistrée le 13 février 1991 présentée par M. Claude X... demeurant ... : M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge de compléments d'impositions à l'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1983, 1984 et 1985 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 11 juin 1992, 91NC00437
24-01-03-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - PROTECTION CONTRE LES OCCUPATIONS IRREGULIERES -Occupants sans titre -... ...M. Schilte...Vu la requête enregistrée le 15 Juillet 1991 présentée pour les Sociétés Europe Chapiteaux et Aquitaine Réception ; Les Sociétés Europe Chapiteaux et Aquitaine Réception demandent à la Cour : 1° de déclarer recevable l'intervention de la Société Aquitaine Réception ; 2° de mettre en cause la Société Röder GMBH ; 3° d'ordonner la suspension de l'ordonnance du 26 Juin 1991 par laquelle le conseiller délégué par le Président du Tribunal Administratif de Besançon...
