Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SOYEZ dans la jurisprudence francophone - page 20
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 mai 2016, 14VE00393
19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001. Par un jugement n° 0909191 du 19 décembre 2013, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 mai 2016, 14VE00527
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL LA GAZELLE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe professionnelle mis à sa charge au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1204914 du 16 décembre 2013, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 17 février 2014...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 mai 2016, 14VE01549
36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. Notion... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision en date du 22 février 2011 par laquelle le département des Hauts-de-Seine a refusé de reconnaitre imputable au service l'accident dont elle a été victime le 2 décembre 2010 et de prendre en charge les frais y afférents. Par un jugement n° 1103318 du 20 mars 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 mai 2016, 14VE01552
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-08-03-01 Fonctionnaires et... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions en date du 9 décembre 2010 par lesquelles le président du conseil général du département des Hauts-de-Seine a, d'une part, fixé la date de consolidation de son accident de service du 10 mars 2010, au 9 novembre 2010, a, d'autre part, refusé de prendre en charge les frais afférents à cet accident de service...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 mai 2016, 14VE01587
19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA ALMA a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'exercice clos en 2005, en sa qualité de société mère du groupe fiscalement intégré auquel appartient la société d'exploitation des sources Cristal Roc...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 mai 2016, 14VE02242
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de deux décisions en date du 8 novembre 2011 et du 31 octobre 2012 par lesquelles le département des Hauts-de-Seine a, respectivement, fixé la date de consolidation de son accident de service au 23 mars 2011 et refusé de reconnaître sa pathologie comme maladie professionnelle, en qualifiant de congé de maladie ordinaire les arrêts de travail...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 mai 2016, 14VE02348
36-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Notion de cadre, de corps, de grade et d'emploi. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés des 31 octobre 1983, 6 février 1985 et 6 mars 1995 par lesquels elle a été employée à temps non-complet par la commune de Ville d'Avray, de condamner cette commune à l'indemniser des préjudices résultant des illégalités fautives entachant les arrêtés des 31 octobre 1983, 6 février 1985 et 6 mars 1995 pour un montant de 100 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 mai 2016, 14VE02356
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, l'annulation de la décision du 7 décembre 2011 par laquelle la commune de Fontenay-aux-Roses a rejeté sa réclamation indemnitaire préalable et, d'autre part, la condamnation de la commune de Fontenay-aux-Roses à lui verser une somme totale de 40 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 mai 2016, 14VE03697
...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1404382 du 28 novembre 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 mai 2016, 15VE00591
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 février 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un délai d'un an et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 1402186 du 19 janvier 2015, le Tribunal...
