Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Robineau. dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 15 septembre 2004, 230665
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE... ...M. Robineau...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 février 2001, 22 juin 2001 et 31 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LECOUFFE DARRAS, dont le siège social est 12, ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL LECOUFFE DARRAS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, à la demande de l'association...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 15 septembre 2004, 230901
135-01-015-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES DES AUTORITÉS LOCALES - DÉFÉRÉ... ...M. Robineau...Vu le recours, enregistré le 2 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 21 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation des jugements en date du 3 avril 1997 par lesquels le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 15 septembre 2004, 237456
26-04-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIÉTÉ - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE - DROIT MORAL - DROIT DE L'ARCHITECTE AU... ...M. Robineau...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août 2001 et 13 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Richard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 2 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 15 septembre 2004, 244713
335-03-03 Étrangers - Reconduite à la frontière - Règles de procédure contentieuse spéciales ... ...M. Robineau...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date du 5 février 2002 en tant qu'il a annulé la décision distincte contenue dans son arrêté du 10 octobre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Mustapha Y et fixant l'Algérie comme pays à destination duquel ce dernier...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 15 septembre 2004, 258117
39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES - PROCÉDURES D'URGENCE - RÉFÉRÉ-PROVISION -... ...M. Robineau...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin 2003 et 15 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TELESERVICE SANTE, dont le siège est ... ; la SOCIETE TELESERVICE SANTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 juin 2003 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'ordonnance du 21 février 2003 du...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 15 septembre 2004, 259430
335-03-02 Étrangers - Reconduite à la frontière - Légalité interne 54-06-06-01-04 Procédure - Jugements - Chose jugée - Chose jugée par la... ...M. Robineau...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abderrazzak YX, demeurant chez ... ; M. YX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2003 du préfet de l'Hérault ordonnant sa reconduite à la frontière et de la...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 15 septembre 2004, 260716
28-04-05-04-02 ÉLECTIONS - ÉLECTIONS MUNICIPALES - OPÉRATIONS ÉLECTORALES - DÉPOUILLEMENT - DÉCOMPTE DES BULLETINS - A VALIDITÉ DES... ...M. Robineau...Vu, 1° sous le n° 260716, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre 2003 et 29 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A, demeurant ... et pour M. Robert B, demeurant ... ; M. A et M. B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 septembre 2003 en tant que, après avoir annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 13 septembre 2004, 271609
...M. Robineau...Vu 1° sous le n ° 271609, la requête enregistrée le 27 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... X, demeurant ... ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : - de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision implicite par laquelle le consul général de France à Dakar a refusé de lui délivrer une carte nationale d'identité et un passeport et français ; - d'enjoindre aux autorités consulaires à Dakar de lui délivrer une carte nationale d'identité et un passeport français, sous astreinte de 100 euros par...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 28 juillet 2004, 241923
...M. Robineau...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, d'une part, annulé les jugements du 24 février 1998 et du 2 mai 2000 du tribunal administratif d'Orléans, et d'autre part, remis intégralement à sa charge les cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a ét...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 28 juillet 2004, 243417
...M. Robineau...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur recours du ministre de l'intérieur, d'une part, annulé le jugement du 9 décembre 1999 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du ministre de l'intérieur refusant de lui communiquer les informations le concernant contenues dans les fichiers des renseignements généraux et...
