Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Richer dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2002, présentée pour M. X, élisant domicile ..., par Me Arié ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805642 / 9805643 / 9904562 du 2 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° d'accorder la décharge demandée ; 3° de lui allouer une somme de 1 524,45 euros 10 000 francs au titre des frais exposés et non compris dans...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002, présentée pour Mme Y... , demeurant ... par Me X... ; Mme demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 996225 en date du 8 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de condamnation de la ville de Marseille à lui verser une indemnité de 1.965.000 francs avec intérêts de droit et 10.000 francs au titre des frais irrépétibles en réparation du préjudice découlant de son licenciement en date du 31 décembre 1993 à la suite de la résiliation de la concession accordée par la ville à la SOMIMAR ; 22/ de condamner la...
...M. RICHER...Vu le recours, enregistré le 19 décembre 2002, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 9805642 / 9805643 / 9904562 en date du 2 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande de M. François tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée pour 1994 ; 2° de remettre à la charge de M. François les sommes ainsi déchargées ; Il soutient que la procédure d'imposition a été régulière ; qu'en...
...M. RICHER...Vu le recours, enregistré le 20 mars 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°98-04455 du 25 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a réduit les cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles la société anonyme à responsabilité limitée Agence Fogtdal a été assujettie au titre des années 1991 et 1992 et des pénalités y afférentes ; 2° de rétablir les impositions contestées et les pénalités y afférentes ; ……………………………………………………………………………….. Vu le code général des impôts et le livre des...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901934 du 18 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 à 1997 dans les rôles de la commune de Mane, à raison d'installations hydrauliques ; 2...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500543-9503091-9601881-982285-992579-0003628-012764-022593-0203497 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1985 à 2001 à raison d'installations hydrauliques...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500546-9503088-9503089-9601884-9703653-9802290-9902574-003645-0102767-0202599 0203504 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988 à 2001 à raison...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X..., ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500540-9503080-9601880-9802292-9902581-0003648-0102772-0202595-0203500 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988 à 2001 à raison d'installations hydrauliques...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500544 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1988 à raison d'installations hydrauliques situées sur le territoire de la commune de Saint Maximin la Sainte...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X..., ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500538-9503083-9601878-9802277-9902582-0003655-0102769-02022597-0203502 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1986 à 2001 à raison d'installations...
