Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Raffejeaud, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 23 octobre 2006, JURITEXT000006952140
...M. Raffejeaud, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 23/10/2006 ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/03376 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 28 Octobre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Tony X... 7 Rue des Aulnes 37550 SAINT-AVERTIN Représenté par la S.C.P. LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat la S.C.P. BERTRAND-RADISSON-BROSSAS du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Michel Y... 887 Route de la Source 45160 OLIVET Représenté par Maître Estelle...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 16 octobre 2006, 449
...M. Raffejeaud, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SC LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER 16/10/2006 ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/03091DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 21 Juillet 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Cyril X... ... représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : Madame Sylvie Y... ... représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Yves LETERME, du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 10 Novembre 2005 ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 09 octobre 2006, 433
...M. Raffejeaud, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SC LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/02660 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 30 Juin 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Marie X... DE Y... Z... ... représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Courayant pour avocat Me Gilbert COLLARD, du barreau de MARSEILLE, substitué par Me Dominique ZUCCARELLI, du barreau de MARSEILLE D'UNE PART INTIMÉS :Madame Inès X... DE Y... A... épouse B...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 09 octobre 2006, 437
...M. Raffejeaud, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/02992 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 30 Juin 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La S.C.I. LE MOULIN TRESNEAU Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 21 route de Château Renault 37210 VERNOU SUR BRENNE représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vincent CANU, du barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 09 octobre 2006, 438
...M. Raffejeaud, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/03075 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 04 Août 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Christian X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET Madame Jocelyne X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentés par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gérard DAGORNO, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Sophie Y... veuve X... ... 37550 SAINT-AVERTIN représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 18 septembre 2006, JURITEXT000006950503
...M. Raffejeaud, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Jean-Michel DAUDÉ 18/09/2006 ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02359 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 28 Juin 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Jean X... 99 rue de Miromesnil 75008 PARIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Sophie DE BILDERLING, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : La S.A. GECINA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 34 rue de la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 16 janvier 2006, JURITEXT000006947852
...M. Raffejeaud, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG : 05/00399 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 02 Décembre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Maître Pierre-Denis MARTIN 2 rue Juchereau 41110 SAINT AIGNAN SUR CHER représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claude-Pierre CHAUVEAU, du barreau de TOURS , de la SCP CONSEILS SYNERGIE, du barreau de TOURS D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 28 novembre 2005, JURITEXT000006946868
...M. RAFFEJEAUD, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 28/11/2005 ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/03451 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de PITHIVIERS en date du 28 Octobre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : ASSEDIC DE LA REGION CENTRE 1 Rue de Patay 45000 ORLEANS Représentée par la S.C.P. LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Christophe VERBEQUE du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Stéphane X... 5 Grance Rue Marcilly 45340 BEAUNE LA ROLANDE Représenté par Maître Jean-Michel...
