Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ROUSTAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. ROUSTAN...Vu, en date du 9 décembre 2009 l'ordonnance n° 299755-299781 par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, après avoir annulé partiellement l'arrêt en date du 19 octobre 2006 par lequel la cour, statuant sur la requête de la SNC THORETIM, a, en premier lieu, déclaré solidairement responsables l'Etat et la commune du Rayol-Canadel du préjudice causé à la requérante par des décisions illégales relatives à la ZAC de la Teisonniere et, en second lieu, ordonné une expertise en vue de déterminer ce préjudice, a renvoyé à la cour administrative d'appel de...
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2006, présentée pour la société L.V.T.H., représentée par la présidente de son conseil d'administration, et dont le siège est 37 avenue Sainte ;Victoire à Aix-en-Provence 13090, par Me Ceccaldi ; La société L.V.T.H. demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 06-03083 en date du 23 juin 2006 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 6 mars 2006 par lequel le maire de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde a accordé un permis de construire...
...M. ROUSTAN...Vu l'arrêt en date du 4 mai 2006 par lequel la Cour, statuant sur la requête présentée par Mme Anna Maria Z tendant à l'annulation du jugement n° 98-3791 en date du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 3 avril 1998 du maire de la commune de Meyrargues lui accordant un permis de construire modificatif, a ordonné une expertise contradictoire en vue de déterminer quelle était la superficie exacte du terrain d'assiette du projet à la date à laquelle le permis de construire a été délivré ; Vu la décision en date du 29 mai 2006 par laquelle le...
...M. ROUSTAN...Vu la requête sommaire, enregistrée le 6 décembre 2004 sur télécopie confirmée le 7 suivant, et le mémoire ampliatif, enregistré le 11 février 2005 sur télécopie confirmée le 14 suivant, présentés par Me Olivier Chaslot pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LA SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE GORDES, DES HAMEAUX DES POURQUIERS ET DES SAUVESTRES A.D.S.P.S., dont le siège est La Capoune, Les Pourquiers à Gordes 84220, représentée par son président ; l'A.D.S.P.S demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0302688 du 23 septembre 2004, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
...M. ROUSTAN...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 octobre 2007 : - le rapport de Mme Busidan, - et les conclusions de M. Cherrier, commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; DÉCIDE...
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2005, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU VAR, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2001, par la société d'avocats Burlett - Plenot - Suarès et Blancs ; la COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9903679 en date du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 23 juin 1999 par lequel le maire de la commune a refusé de délivrer un permis de construire à Mme X et lui a enjoint de...
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2005, présentée pour la société civile immobilière CORIN SCI CORIN, représentée par son gérant en exercice, et dont le siège est 10 rue Blacos à Nice 06000, par la SCP Orts et associés, avocat ; La SCI CORIN demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0200053 en date du 10 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia, tout en reconnaissant la responsabilité de la commune de Piana, a rejeté sa demande tendant à obtenir la condamnation de cette collectivité à lui verser la somme de 339 961,40 euros en réparation du préjudice...
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005 par télécopie et régularisée le 21 janvier 2005, présentée, pour la COMMUNE D'AIX ;EN ;PROVENCE, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 19 février 2007, par Me Debeaurain ; La COMMUNE D'AIX ;EN ;PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-01319 en date du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 23 décembre 2003 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a retiré le permis de construire qu'il avait délivré le 29 août...
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005 par télécopie et régularisée le 21 janvier 2005, présentée, pour la COMMUNE D'AIX ;EN ;PROVENCE, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 19 février 2007, par Me Debeaurain ; La COMMUNE D'AIX ;EN ;PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-0910 en date du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés en date des 8 et 23 décembre 2003 par lesquels le maire d'Aix-en-Provence a retiré le permis de construire qu'il avait délivré le 29...
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2005 par télécopie et régularisée le 9 février 2005, présentée pour la COMMUNE DE MOUGINS, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 23 mars 2001 du conseil municipal, par Me Bernard Asso ; La COMMUNE DE MOUGINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004983 en date du 17 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision en date du 28 avril 2000 par laquelle le maire de Mougins a délivré un certificat d'urbanisme négatif à l'association locale pour le culte des...
