Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RIQUIN dans la jurisprudence francophone - page 46

68-001 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. ... ...M. RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature de Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2009 par lequel le préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'azur a autorisé la commune de Mieussy à créer une unité touristique nouvelle sur le plateau de Sommand. Par un jugement n° 1001253 du 30 mai 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...D...ont demandé au Tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération en date du 31 mai 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Voiron a approuvé la délibération du 31 mai 2012 approuvant la modification n° 1 du plan local d'urbanisme, ensemble la décision du 26 septembre 2012 portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1206199 du 14 novembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...F...néeA..., a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté en date du 22 mai 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1404574 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mlle A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 février 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1403735 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2014, MlleC..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. RIQUIN...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2014, M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1401450 - 1401451 rendu le 10 juin 2014, par le Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de la préfète de la Loire du 25 octobre 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 25 novembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1403157 du 24 septembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. RIQUIN...Vu la requête enregistrée le 15 mars 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1305666 du 7 novembre 2013, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 28 juin 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à défaut d'obtempérer ; 2° de prononcer l'annulation de la décision en litige ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de...

...M. RIQUIN...Vu sous le n°99NC01719, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 1999, complétée par mémoires enregistrés les 24 septembre 1999 et 21 septembre 2002, présentée pour Mme Elisabeth , pharmacienne, demeurant ..., par Me KROELL, avocat à Nancy ; Mme demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 8 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de Meurthe et Moselle en date du 8 décembre 1998 autorisant Mme X et M. Y à créer, par voie dérogatoire, une officine de pharmacie à Champenoux ; Code : C Plan de...

...M. RIQUIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 1999, sous le n° 99NC0127, présentée pour l'OPHLM de LUNEVILLE dont le siège social est situé 22, rue St Anne à LUNEVILLE Meurthe-et-Moselle , par la SCP d'avocats Poncet Kauffer ; L'OHLM de Lunéville demande à la Cour : 1° - à titre principal, d'annuler le jugement en date du 27 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Nancy l'a condamné à verser à l'entreprise X la somme de 13 898,21 euros 91 166,27 F, assortie des intérêts moratoires à compter du 3 août 1995,en règlement du marché conclu pour la réalisation de 10 logements...

...M. RIQUIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 1999 sous le n° 9NC01718, présentée pour Mme Y, pharmacienne, demeurant ... par Me Kroell, avocat au barreau de Nancy ; Mme Y demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 8 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 8 décembre 1998 lui refusant une autorisation de transfert de son officine de pharmacie de Brin-sur-Seille à Champenoux ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C Plan de classement...