Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RICHER dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er septembre 2000, sous le n° 00MA01948, présentée pour M. Jean-Claude X, élisant domicile ..., par Me Lo Pinto, avocat au barreau de Marseille ; le requérant demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-1688 en date du 29 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et du prélèvement social de 1 % auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 à raison de la plus-value générée par la cession de parts...
...M. RICHER...Vu la requête, reçue par fax le 17 novembre 2000 et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 novembre 2000 sous le n°00MA02594, présentée pour la SARL HYERES ESPACE PLAISANCE H.E.P., dont le siège social est situé Zone de Carénage du Troisième Bassin, Port Saint Pierre à Hyères 83400, RCS Toulon, 377 814 942, par Me Taylor Salusse, avocat au barreau de Toulon ; La SARL HYERES ESPACE PLAISANCE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement avant dire droit du Tribunal administratif de Nice n° 9905063 en date du 27 juin 2000 qui a ordonné une expertise en vue de...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juillet 2001 sous le n° 01MA01388, présentée pour la SCI SANTA DEVOTA IMMOBILIER dont le siège est Centre commercial Santa Devota à Borgo 20290 représentée par son gérant, par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9500574 en date du 23 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période allant du 1er...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2001, sous le n° 01MA01584, présentée pour la SARL FONCIERE DU SUD-EST, par Me X..., dont le siège est ... ; la SARL FONCIERE DU SUD-EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602320 en date du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes pour 1990, 1991 et 1992 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2001, sous le n° 01MA01601 présentée par M. Antoine X, élisant domicile ... ; M. Antoine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 avril 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 à 1994 ; 2° de le décharger des cotisations litigieuses ; .............................. Vu le code général des impôts et le...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2001, sous le n° 01MA01603 présentée par la SARL MELINA, dont le siège social est ..., représentée par son gérant ; la SARL MELINA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 avril 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle avait été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 ; 2° de la décharger des droits litigieux...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2001, sous le n° 01MA01610 présentée par M. Luigi X, élisant domicile ... ; M. Luigi X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 avril 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 à 1994 ; 2° de le décharger des cotisations litigieuses ; ............................... Vu le code général des impôts et le livre...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 août 2001 sous le n°01MA01960, présentée pour M. X demeurant ..., par Me Luciani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9503863 en date du 30 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à le décharger des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1987, 1988 et 1989 et des pénalités y afférentes ; 2° d'accorder la décharge demandée ; lui ont été infligées à tort ; .............................. Vu les...
...M. RICHER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 octobre 2001, sous le n° 01MA02330 présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 11 rue Tronchet, à Paris 75840 ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement en date du 15 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a accordé à la société à responsabilité limitée Cemex la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994...
19-06-02-01-0119-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. - PERSONNES... ...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2003, sous le n° 03MA00208, présentée pour la SOCIETE LOCAUVAR, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Nice ; la SOCIETE LOCAUVAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992793 en date du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des...
